9h30 : séance publique
- Questions orales sans débat
11h30 : Réunion du groupe Socialiste, Radical et Citoyen
Ordre du jour :
• Questions au gouvernement,
• Travaux parlementaires.
- Vote solennel sur la proposition de loi SRC visant à mettre fin au traitement discriminatoire des gens du voyage : Pierre-Alain MUET,
- Débat sur l'OTAN et les orientations données aux forces armées françaises : Laurent FABIUS,
- Débat sur la politique de la ville : François PUPPONI,
Projet de loi simplification et amélioration de la qualité du droit : Jean-Michel CLÉMENT,
- Débat sur les dix ans de la loi SRU : Jean-Yves Le BOUILLONNEC,
- Débat sur le fonctionnement de l'hôpital : Jean MALLOT
15h00 : Questions au Gouvernement
16h15 : Séance publique
- Proposition de loi visant à mettre fin au traitement discriminatoire des gens du voyage : explications de vote et vote par scrutin public
17h30 : séance publique
- Débat sur la politique de la ville
21h30 : Séance publique
- 2ème lecture de la proposition de loi simplification et amélioration de la qualité du droit
Mercredi 3 février 2011
10h00 : réunion de la commission Nationale de la Défense
- Audition de Charles EDELSTENNE, PDG de Dassault aviation
11h15 : Réunion du groupe Socialiste, Radical et Citoyen
Ordre du jour :
• Questions au gouvernement,
• Travaux parlementaires.
- Présentation par Germinal PEIRO de la proposition de loi pour l'instauration d'un bouclier rural au service des territoires d'avenir,
- Présentation par Christian BATAILLE de son rapport au titre de l'Office parlementaire des choix scientifiques et technologiques, sur « L'évaluation du plan national triennal de gestion des matières et déchets radioactifs »
15h00 : questions au gouvernement
16h15 : séance publique
- Prestation de serment d’un juge suppléant élu à la Cour de Justice de la République,
- Débat sur l’OTAN et les orientations données aux forces armées françaises,
- Suite de la 2ème lecture de la proposition de loi ; simplification et amélioration de la qualité du droit
21h30 : Séance publique
- Suite de l’ordre du jour de la veille,
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