Semaine du 15 octobre 2012 à l’Assemblée Nationale

Mardi 15 octobre 2012

9h30 : Séance publique

-          Projet de loi organique de programmation et de gouvernance des finances publiques

10h30 : Réunion du groupe Socialiste, Radical et Citoyen

Ordre du jour :

•    Questions au gouvernement,

•    Travaux parlementaires.

-          Projet de loi du financement de la sécurité sociale pour 2013 : Christian PAUL ; Valérie RABAULT, rapporteure pour avis de la commission des finances

    

-          Projet de proposition de loi relative au conventionnement mutualiste : Christian PAUL

         

-          Projet de loi programmation des finances pour les années 2012 à 2017 : Pierre-Alain MUET, responsable ; Christian ECKERT, rapporteur général

    

-          Projet de loi de finances pour 2013 (première partie) : Pierre-Alain MUET, responsable ;

                                                 

15h00 : Questions au gouvernement

16h00 : Séance publique

-          Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017

-          Projet de loi de finances pour 2013

17h15 : Réunion de la commission Défense

-          Audition du général Denis MERCIER, chef d’état major de l’armée de l’air, sur le projet de loi de finances pour 2013

         

21h30 : Séance publique

-          Suite de l’ordre du jour de l’après-midi

Mercredi 16 octobre 2012

9h15 : Réunion de la commission Défense

-          Audition de représentants d’associations d’anciens combattants, dans le cadre du projet de loi de finances pour 2013

11h00 : Réunion du groupe Socialiste, Radical et Citoyen

-          Débat préalable au Conseil européen des 18 et 19 octobre 2012 : Gilles SAVARY

         

-          Audition de Dominique BERTINOTTI, Ministre déléguée auprès de la ministre des Affaires sociales et de la Santé, chargée de la famille: missions de service public à l'enfance et aux familles, et projet de loi mariage pour tous.

         

11h15 : Réunion de la commission Défense

-          Audition du général Bertrand RACT‐MADOUX, chef d’état‐major de l’armée de terre, sur le projet de loi de finances pour 2013

         

14h00 : Réunion des commissaires SRC de la Défense

-          Organisation du débat budgétaire

-          Composition des missions d’information

15h00 : Questions au gouvernement

16h00 : Séance publique

-          Suite de l’ordre du jour de la veille

16h30 : Réunion de la commission défense

-          Audition du général Jacques MIGNAUX, directeur général de la gendarmerie nationale, sur le projet de loi de finances pour 2013

            

21h30 : Séance publique

-          Suite de l’ordre du jour de l’après-midi