Mardi 27 novembre 2012
9h30 : Séance publique
- Questions orales sans débat
11h00 : Réunion du groupe Socialiste, Radical et Citoyen
Ordre du jour :
• Questions au gouvernement,
• Travaux parlementaires.
- Vote solennel sur le projet de loi relatif à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social : Annick LEPETIT, responsable ; Audrey LINKENHELD, rapporteure
- Proposition de résolution européenne sur l'ancrage démocratique du gouvernement économique européen : Elisabeth GUIGOU, rapporteure ; Christophe CARESCHE, rapporteur pour avis
- Projet de loi relatif à la sécurité et à la lutte contre le terrorisme : Sébastien PIETRASANTA, responsable ; Marie-Françoise BECHTEL, rapporteure
- Projet de loi relatif à la retenue pour vérification du droit au séjour et modification du délit d'aide au séjour irrégulier : Matthias FELK, responsable ; Yann GALUT, rapporteur
- Projet de loi de finances rectificative pour 2012 : Pierre-Alain MUET, responsable ; Christian ECKERT, rapporteur général
- Audition de Bernard CAZENEUVE, Ministre délégué aux Affaires européennes
- Questions diverses
15h00 : Questions au gouvernement
16h00 : Séance publique
- Explications de vote et votes par scrutin public :
- PL relatif à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social
- PPL visant à déconnecter le prix du gaz de celui du pétrole pour la fixation des tarifs réglementés du gaz naturel
- PPL tendant à prévenir le surendettement
- PPL visant à garantir un accès aux soins égal sur l’ensemble du territoire
- PPL visant à assurer l’aménagement numérique du territoire
- Proposition de résolution européenne sur l’ancrage démocratique du gouvernement économique européen
- PL Sénat relatif à la sécurité et à la lutte contre le terrorisme
17h15 : Réunion de la commission Défense
- Audition de M. Francis Delon, Secrétaire général de la Défense et de la Sécurité nationale, sur le Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale.
21h30 : Séance publique
- Suite de l’ordre du jour de l’après‐midi
Mercredi 28 novembre 2012
9h30 : Réunion de la commission de la Défense
- Audition, ouverte à la presse, conjointe avec la commission des affaires européennes, de M. Pierre Vimont, Secrétaire général exécutif du Service européen pour l’action extérieure (SEAE), sur la politique européenne de défense, dans le cadre de la préparation du Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale.
11h00 : Réunion du groupe Socialiste, Radical et Citoyen
Ordre du jour :
• Questions au gouvernement,
• Travaux parlementaires.
- Proposition de loi visant à la suspension de la fabrication, de l'importation, de l'exportation et de la mise sur le marché de tout conditionnement à vocation alimentaire contenant du bisphénol A : Christian HUTIN, responsable ; Gérard BAPT, rapporteur
- Proposition de loi visant à permettre aux mutuelles de mettre en place des réseaux de soins : Christian PAUL, responsable ; Fanélie CARREY-CONTE, rapporteur
- Point sur les PPL inscrites à l'ordre du jour de la journée réservée à l'UMP, le jeudi 6 décembre :
- Proposition de loi visant à mieux protéger les indications géographiques et les noms des collectivités territoriales : Marie-Lou MARCEL, responsable
- Proposition de loi visant à encadrer les grands passages et à simplifier la mise en œuvre de la procédure d'évacuation forcée : Matthias FELK, responsable
- Proposition de loi précisant les conditions de l'usage légal de la force armée par les représentants de l'ordre dans l'exercice de leurs missions et renforçant la protection fonctionnelle des policiers et des gendarmes : Elisabeth Pochon
- Proposition de loi visant à créer une médaille d'honneur du bénévolat : Pierre LÉAUTEY, responsable
- Projet de loi relatif à la création de la banque publique d'investissement : Valérie RABAULT, responsable ; Guillaume BACHELAY, rapporteur ; Clotilde VALTER, Arnaud LEROY, rapporteurs pour avis; et proposition de loi organique relative à la nomination des dirigeants de la BPI : Jean-Jacques URVOAS, rapporteur
- Audition de Laurent FABIUS, ministre des Affaires étrangères
- Questions diverses
15h00 : Questions au gouvernement
16h00 : Séance publique
- Suite de l’ordre du jour de la veille
- 2ème lecture PPL visant à la suspension de la fabrication, de l’importation, de l’exportation et de la mise sur le marché de tout conditionnement à vocation alimentaire contenant du bisphénol A
- PPL visant à permettre aux mutuelles de mettre en place des réseaux de soins
16h30 : Réunion de la commission Défense
- Audition de M. Didier MIGAUD, Premier président de la Cour des comptes, et de M. Gilles-Pierre LÉVY, Président de la deuxième chambre, sur le rapport public thématique « Le bilan à mi-parcours de la loi de programmation militaire » de juillet 2012.
21h30 : Séance publique
- Suite de l’ordre du jour de l’après‐midi
- PL relatif à la création de la banque publique d’investissement (BPI)
- PPL organique relative à la nomination des dirigeants de BPI-Groupe