Mardi 13 novembre 2012
9h30 : Séance publique
- Suite du projet de loi de finances pour 2013 (seconde partie) :
- Relations avec les collectivités territoriales
- Economie
- Engagements financiers de l’Etat, Remboursements et dégrèvements
- Gestion des finances publiques et des ressources humaines, Provisions, Régimes sociaux et de retraite
11h00 : Réunion du groupe Socialiste, Radical et Citoyen
Ordre du jour :
• Questions au gouvernement,
• Travaux parlementaires.
- Point sur « Les troisièmes rencontres de la laïcité» : Jean GLAVANY
- Projet de loi de finances pour 2013 (seconde partie), articles non rattachés : Pierre-Alain MUET, Christian ECKERT
- Projet de loi relatif à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social : Annick LEPETIT, responsable ; Audrey LINKENHELD, rapporteure
- Proposition de loi relative à l'abrogation des conseillers territoriaux : Sebastien DENAJA, responsable ; Nathalie APPÉRÉ, rapporteure
- Projet de loi relatif à la sécurité et à la lutte contre le terrorisme : Sébastien Pietrasanta, responsable ; Marie-Françoise BECHTEL, rapporteure
- Point sur deux propositions de loi inscrites à l'ordre du jour de la journée réservée à l'UDI, le jeudi 22 novembre :
- Proposition de loi visant à reconnaître le vote blanc aux élections : Pierre-Yves LE BORGN', responsable
- Proposition de loi visant à garantir un accès aux soins égal sur l'ensemble du territoire : Linda GOURJADE, responsable
- Point sur le rapport de la Commission de rénovation et de déontologie de la vie publique : Dominique RAIMBOURG, Jean-Jacques URVOAS
12h30 : Séance publique
- Constitution de la commission spéciale sur le projet de loi ouvrant le mariage aux couples de même sexe
15h00 : Questions au gouvernement
16h00 : Séance publique
- Suite de l’ordre du jour du matin
- Articles non rattachés
17h15 : Réunion de la commission Défense
- Audition, ouverte à la presse, de S. Exc. Sir Peter Ricketts, ambassadeur du Royaume‐Uni à Paris, sur le Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale
- Éventuellement, désignation de rapporteurs et de membres de missions d’information
21h30 : Séance publique
- Suite de l’ordre du jour de l’après‐midi
Mercredi 14 novembre 2012
11h00 : Réunion du groupe Socialiste, Radical et Citoyen
- Point sur les conclusions de la CMP sur le projet de loi organique relatif à la programmation et à la gouvernance des finances publiques : Christian ECKERT, rapporteur général
- Point sur trois propositions de loi inscrites à l'ordre du jour de la journée réservée à l'UDI, le jeudi 22 novembre :
- Proposition de loi visant à déconnecter le prix du gaz de celui du pétrole pour la fixation des tarifs réglementés du gaz naturel : David HABIB, responsable
- Proposition de loi tendant à prévenir le surendettement : Yves BLEIN, responsable
- Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à assurer l'aménagement numérique du territoire : Corinne ERHEL, responsable
- Audition de Manuel VALLS, ministre de l'Intérieur
- Questions diverses
15h00 : Questions au gouvernement
16h00 : Séance publique
- Suite du projet de loi de finances pour 2013 (seconde partie) : Articles non rattachés (suite)
16h30 Réunion de la commission Défense
- Audition, ouverte à la presse, de Gérard Amiel, PDG de Renault Trucks Défense, sur la dimension industrielle du Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale
21h30 : Séance publique
- Suite de l’ordre du jour de l’après‐midi
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