Lundi 22 avril 2013
8h00 à 17h00 : Séminaire
17h00 : Séance publique
- Déclaration du Gouvernement sur l’autorisation de la prolongation de l’intervention des forces françaises au Mali, débat, explications de vote et vote par scrutin public sur cette déclaration (article 35, alinéa 2 de la Constitution)
Mardi 23 avril 2013
9h30 : Séance publique
- Questions orales sans débat
11h00 : Réunion du groupe Socialiste, Radical et Citoyen
Ordre du jour :
• Travaux parlementaires.
- Vote solennel sur le projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe : Olivier DUSSOPT, Bernard Roman, co-responsables ; Erwan Binet, rapporteur
- Déclaration du Gouvernement sur le programme de stabilité de la France 2013-2017, débat et vote sur cette déclaration : Dominique LEFEBVRE, responsable
- Proposition de résolution sur l'avenir politique de la construction européenne : Estelle GRELIER, responsable
- Point sur les propositions de loi inscrites à l'ordre du jour de la journée réservée au groupe GDR, le jeudi 16 mai :
- Proposition de loi portant amnistie des faits commis à l'occasion de mouvements sociaux et d'activités syndicales et revendicatives : Marie-Anne CHAPDELAINE, responsable
- Proposition de loi tendant à interdire les licenciements boursiers et les suppressions d'emplois abusives : Annie LE HOUÉROU, responsable
- Proposition de loi tendant a la suppression du mot « race» de notre législation : Colette CAPDEVIELLE
- Cette réunion de groupe se tiendra en présence de Jean-Marc AYRAULT, Premier ministre.
- Audition de Pierre MOSCOVICI, ministre de l'Economie et des Finances, et de Bernard CAZENEUVE, ministre délégué chargé du Budget
- Questions diverses
15h00 : Questions au gouvernement
16h00 : Séance publique
- Explications de vote et vote par scrutin public : projet de loi ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe
- Déclaration du Gouvernement sur le programme de stabilité de la France 2013-2017, débat et vote sur cette déclaration
17h15 : Réunion de la commission de la Défense
21h30 : Séance publique
- Proposition de résolution européenne sur l’avenir de la politique de la construction européenne (ordre du jour UMP)
Mercredi 24 avril 2013
9h30 : Séance publique
- Questions orales sans débat
11h00 : Réunion du groupe Socialiste, Radical et Citoyen
Ordre du jour :
• Questions au gouvernement
• Travaux parlementaires.
- Vote solennel sur la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête relative au fonctionnement de l'action du Gouvernement et des services de l'État entre le 4 décembre 2012 et le 2 avril 2013 dans la gestion d'une affaire qui a conduit à la démission d'un membre du Gouvernement : Cécile UNTERMAIER, responsable
- Point sur la séance « Questions à la ministre des affaires sociales et de la santé » (ordre du jour UDI) : Christian PAUL
- Point sur les textes inscrits à l'ordre du jour de la journée réservée à l'UMP, le jeudi 25 avril :
- Proposition de loi relative à l'égalité des droits et à l'intégration des personnes en situation de handicap : Martine CARRILLON-COUVREUR, responsable
- Proposition de loi visant à renforcer les droits des patients en fin de vie : Bernadette LACLAIS, responsable
- Projets de loi portant application de l'article Il de la Constitution «Référendum d'initiative partagée» : Sébastien DENAJA, responsable
- Proposition de loi visant à autoriser le cumul de l'allocation de solidarité aux personnes âgées avec des revenus professionnels : Michel ISSINDOU, responsable
- Proposition de loi portant déblocage exceptionnel de la participation et de l'intéressement : Richard FERRAND, rapporteur, Christian ECKERT, Catherine LEMORTON
- Questions diverses
15h00 : Questions au gouvernement
16h00 : Séance publique
- Explications de vote et vote : proposition de résolution sur la commission d’enquête relative au fonctionnement de l'action du Gouvernement et des services de l'État entre le 4 décembre 2012 et le 2 avril 2013 (ordre du jour UDI)
- Questions à la ministre des Affaires sociales et de la santé (ordre du jour UDI)
21h30 : Séance publique
- suite de l’ordre du jour de l’après-midi
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