Le député en action

Semaine du 22 juillet 2013 à l’Assemblée Nationale

Mardi 23 juillet 2013

9h30 : Séance publique

-          Questions orales sans débat

11h00 : Réunion du groupe Socialiste, Radical et Citoyen

Ordre du jour :

•    Questions au gouvernement

•    Travaux parlementaires.

-          Réunion commune avec les sénateurs du groupe socialiste, en présence de Jean-Marc Ayrault, Premier ministre.

-          Analyse des résultats des élections partielles et étude de l'opinion, par Christophe Borgel

-          Échanges sur l'agenda politique

15h00 : Questions au gouvernement

16h00 : Séance publique

-          Explications de vote des groupes et vote par scrutin public du projet de loi modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles

-          Explications de vote et votes par scrutin public : Projet de loi organique transparence de la vie publique Projet de loi transparence de la vie publique

-          CMP projet de loi adaptation de la justice au droit de l'Union européenne et aux engagements internationaux de la France

-          Nouvelle lecture du projet de loi de règlement du budget et d’approbation des comptes de l’année 2012

21h30 : Séance publique

-          Projet de loi, Sénat, élection des sénateurs

Mercredi 24 juillet 2013

9h30 : Séance publique

-          Questions orales sans débat

15h00 : séance publique

-          CMP ou nouvelle lecture du projet de loi lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière

-          CMP ou nouvelle lecture du projet de loi organique procureur de la République financier

-          Projet de loi indépendance de l’audiovisuel public

-          Projet de loi organique indépendance de l’audiovisuel public

21h30 : Séance publique

-          Suite de l’ordre du jour de l’après-midi

Le terrain du 15 au 21 juillet 2013

Lundi 15 juillet 2013

• Rendez-vous
• Présentation du nouveau timbre Marianne
• Réunion groupe

jeudi 18 juillet 2013

• Rendez-vous
• Réunion avec les collaborateurs de la permanence
• MOULINS : Pot de l’association "Mal Coiffée"

Vendredi 19 juillet 2013

• Rendez-vous

Samedi 20 juillet 2013

• Rendez-vous

Semaine du 15 juillet 2013 0 l'Assemblée Nationale

Mardi 16 juillet 2013

9h30 : Séance publique

-          Questions orales sans débat

11h00 : Réunion du groupe Socialiste, Radical et Citoyen

Ordre du jour :

•    Questions au gouvernement

•    Travaux parlementaires.

-          Vote solennel sur la proposition de loi relative à la bioéthique : Jean-Louis Touraine, responsable

-          Projet de loi «modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles» : Nathalie Appéré, Jean-Yves Le Bouillonnec, responsables ; Olivier Dussopt, rapporteur

-          Projets de loi relatifs à l'indépendance de l'audiovisuel public : Colette Langlade, responsable ; Marcel Rogemont, Anne-Yvonne Le Dain, rapporteurs

-          Point sur la commission mixte paritaire sur le projet de loi de séparation et de régulation des activités bancaires : Laurent Baumel, responsable; Karine Berger, rapporteure

-          Point sur le projet de loi «pour l'accès au logement et un urbanisme rénové» : Christophe Borgel, Jacqueline Maquet, responsables ; Daniel Goldberg, Audrey Linkenheld, rapporteurs

-          Projet de proposition de loi relative au statut, à l'accueil et à l'habitat des gens du voyage : Dominique Raimbourg

-          Point sur les conclusions concernant le rapport de la commission d'enquête sur la sidérurgie et la métallurgie en France et en Europe : Jean Grellier, rapporteur

-          Point d'étape du groupe de travail «système prostitutionnel» : Maud Olivier ; Catherine Coutelle, avec la participation de Danielle Bousquet, présidente du Haut conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes

15h00 : Questions au gouvernement

16h00 : Séance publique

-          Explications de vote et votes par scrutin public de la PPL, Sénat, tendant à modifier la loi n° 2011-814 du 7 juillet 2011 relative à la bioéthique

-          Projet de loi, Sénat, modernisation de l’action publique territoriale et affirmation des métropoles

21h30 : Séance publique

-          Suite de l’ordre du jour de l’après-midi

Mercredi 17 juillet 2013

9h00 : Réunion de la commission défense

-          Rapport d’information sur le contrôle de l’exécution des crédits de la Défense pour les exercices 2011 et 2012

-          Rapport d’information sur le contrôle de l’exécution des crédits de la mission « Anciens combattants » pour les exercices 2011 et 2012

-          Rapport d’information sur l’opération Serval au Mali

9h30 : Séance publique

-          Questions orales sans débat

15h00 : séance publique

-          CMP ou nouvelle lecture du projet de loi séparation et régulation des activités bancaires

-          Suite de l’ordre du jour de la veille

21h30 : Séance publique

-          Suite de l’ordre du jour de l’après-midi

Le terrain du 8 au 14 juillet 2013

Lundi 8 juillet 2013

• Rendez-vous

Mercredi 11 juillet 2013

• VICHY : Hommage aux Députés ayant refusé l’octroie des pleins pouvoirs au Maréchal Pétain

jeudi 11 juillet 2013

• Rendez-vous
• Visite de Frédéric CUVILLIER, Ministre délégué auprès du Ministre de l'Ecologie, du Développement durable et de l'Energie, chargé des Transports, de la Mer, de la Pêche dans l’Allier

Vendredi 12 juillet 2013

• Rendez-vous
• MONTMARAULT : Conseil fédéral PS

Samedi 13 juillet 2013

• Rendez-vous

Dimanche 14 juillet 2013

•  Cérémonies

Semaine du 8 juillet 2013 à l’Assemblée Nationale

Mardi 9 juillet 2013

9h30 : Séance publique

-          Questions orales sans débat

11h00 : Réunion du groupe Socialiste, Radical et Citoyen

Ordre du jour :

•    Questions au gouvernement

•    Travaux parlementaires.

-          Renouvellement des instances du groupe

-          Votes solennels sur le projet de loi organique interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur et projet de loi interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au parlement européen : Laurence Dumont, responsable ; Christophe Borgel, rapporteur

-          Conclusions de la CMP du projet de loi relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche : Sandrine Doucet, responsable ; Vincent Feltesse, rapporteur

-          Projet de loi relatif à l'arrêté d'admission en qualité de pupille de l'État : Annie Le Houerou, responsable ; Linda Gourjade, rapporteure

-          Conclusions du groupe de travail « Péréquation» : Christine Pires Beaune, Marietta Karamanli

-          Point sur la proposition de loi visant à redonner des perspectives à l'économie réelle et à l'emploi industriel : Yves Blein, responsable ; Clotilde Valter, rapporteure ; Jean-Marc Germain, rapporteur pour avis

14h00 : réunion des commissaires socialistes à la défense

-          Questions diverses

15h00 : Questions au gouvernement

16h00 : Séance publique

-          Explications de vote et votes par scrutin public : PL organique interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur PL interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au Parlement européen

-          CMP projet de loi enseignement supérieur et recherche

-          Projet de loi qualité de pupille de l’Etat

-          PPL, Sénat, instauration du 27 mai comme journée de la résistance

17h00 : Réunion de la commission défense

-          Examen du rapport d’information sur l’opération Serval au Mali

21h30 : Séance publique

-          Suite de l’ordre du jour de l’après-midi

Mercredi 10 juillet 2013

9h00 : Réunion de la commission défense

-          Examen du rapport d’information relatif à une revue capacitaire des armées

9h30 : Séance publique

-          Questions orales sans débat

11h00 : Réunion du groupe Socialiste, Radical et Citoyen

Ordre du jour :

•    Questions au gouvernement

•    Travaux parlementaires.

-          Deuxième lecture du projet de loi constitutionnelle portant réforme du Conseil supérieur de la magistrature : Jean-Yves Le Bouillonnec, responsable ; Dominique Raimbourg, rapporteur

-         Deuxième lecture du projet de loi relatif aux attributions du garde des sceaux et des magistrats du ministère public en matière de politique pénale et de mise en œuvre de l'action publique : Sebastien Denaja, responsable ; Jean-Yves Le Bouillonnec, rapporteur

-          Proposition de loi relative à l'élection des conseillers de Paris : Carlos Da Silva, responsable ; Pascal Popelin, rapporteur

-          Proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à modifier la loi n" 2011-814 du 7 juillet 2011 relative à la bioéthique : Jean-Louis Touraine, responsable

-          Point sur la préparation de la CMP sur le projet de loi de séparation et de régulation des activités bancaires : Laurent Baumel, responsable

-          Audition de Cécile Duflot, Ministre de l'égalité des territoires et du logement

15h00 : séance publique

-          Sous réserve de sa transmission, 2^ème lecture du projet de loi attributions garde des Sceaux et ministère public en matière de politique pénale et d’action publique

-          PPL élection des conseillers de Paris

16h00 : Réunion de la commission défense

-          Audition de Guillaume Poupard, responsable du pôle de sécurité des systèmes d’information à la direction générale de l’armement, sur la cyberdéfense

21h30 : Séance publique

-          Suite de l’ordre du jour de l’après-midi

Semaine du 1er juillet 2013 à l’Assemblée Nationale

Mardi 2 juillet 2013

9h30 : Séance publique

-          Questions orales sans débat

11h00 : Réunion du groupe Socialiste, Radical et Citoyen

Ordre du jour :

•    Questions au gouvernement

•    Travaux parlementaires.

-          Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2012 : Dominique Lefebvre, responsable ; Christian Eckert, rapporteur

-          Débat d'orientation des finances publiques : Dominique Lefebvre, Christian Eckert

-          Projet de loi sur la décentralisation et la modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles : Nathalie Appéré, Jean-Yves Le Bouillonnec, responsables ; Olivier Dussopt, rapporteur

-          Conclusions du groupe de travail « Péréquation» : Christine PIRES BEAUNE, Marietta KARAMANLI

-          Projet de loi organique interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de députe ou de sénateur et projet de loi interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au parlement européen : Laurence Dumont, responsable ; Christophe Borgel, rapporteur

-          Point sur la mission d'information sur les immigrés âgés : Alexis Bachelay

-          Audition de Marisol Touraine, Ministre des affaires sociales et de la santé

14h00 : réunion des commissaires socialistes à la défense

-          Proposition de loi, adoptée au Sénat en première lecture, relative à l'instauration du 27 mai comme Journée nationale de la Résistance : répartition du temps de parole (examen en séance le 9 juillet)

-          Loi de programmation militaire: désignation des rapporteurs

-          Missions d'information à venir

-          Questions diverses

15h00 : Questions au gouvernement

16h00 : Séance publique

-          CMP Projet de loi adaptation au droit de l’Union européenne dans le domaine du développement durable

-          Projet de loi règlement du budget et approbation des comptes de l’année 2012

-          Débat d’orientation des finances publiques

21h30 : Séance publique

-          Suite de l’ordre du jour de l’après-midi

Mercredi 3 juillet 2013

9h00 : Réunion de la commission défense

9h30 : Séance publique

-          Questions orales sans débat

11h00 : Réunion du groupe Socialiste, Radical et Citoyen

Ordre du jour :

•    Questions au gouvernement

•    Travaux parlementaires.

-         Projet de loi relatif à la consommation : Frédéric BARBIER, responsable ; Razzy HAMMADI, Annick LE LOCH, co-rapporteurs ; Laurent GRANDGUILLAUME, Sébastien DENAJA, Jean-Louis BRICOUT, rapporteurs pour avis

-          Proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à modifier la loi n° 2011-814 du 7 juillet 2011 relative à la bioéthique : Jean-Louis Touraine, responsable

15h00 : Questions au gouvernement

16h00 : Séance publique

-          Explications de vote des groupes et vote par scrutin public du projet de loi consommation

-          Projet de loi organique sur l’interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur

-          Projet de loi interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au Parlement européen

21h30 : Séance publique

-          Suite de l’ordre du jour de l’après-midi