Semaine du 4 novembre 2013 à l’Assemblée Nationale

Mardi 5 novembre 2013

9h30 : Séance publique

11h30 : Réunion du groupe Socialiste, Radical et Citoyen

Ordre du jour :

•    Questions au gouvernement

•    Travaux parlementaires.

-          Échange avec Hannes Swoboda, Président du groupe S&D au Parlement européen

-          Vote solennel sur le projet de loi relatif à la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière et sur le projet de loi organique relatif au procureur de la République financier : Yves Goasdoue, responsable ; Yann Galut, rapporteur ; Sandrine Mazetier, rapporteure pour avis

-          Projet de loi de finances pour 2014 (seconde partie), point sur les crédits des missions budgétaires : Immigration, asile et intégration ; Médias, livre et industries culturelles, gestion et valorisation du spectre hertzien, avances à l'audiovisuel public ; Economie ; Accords monétaires internationaux, prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés ; Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales, développement agricole et rural ; Égalité des territoires, logement et ville.

15h00 : Questions au gouvernement

16h00 : Séance publique

-          Explications de vote et votes par scrutin public : Lecture définitive du projet de loi Lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière Lecture définitive du projet de loi organique Procureur de la République financier

-          Suite du projet de loi de finances pour 2014 (seconde partie) : Enseignement scolaire Recherche et enseignement supérieur

21h30 : Séance publique

-          Suite du projet de loi de finances pour 2014 (2ème partie) :

-          Suite de l’ordre du jour de l’après-midi

-          Justice

-          Conseil et contrôle de l’Etat ; Pouvoirs publics ; Direction de l’action du Gouvernement

Mercredi 6 novembre 2013

11h00 : Réunion du groupe Socialiste, Radical et Citoyen

Ordre du jour :

•    Questions au gouvernement

•    Travaux parlementaires.

-          Projet de loi de finances pour 2014 (seconde partie), point sur les crédits des missions budgétaires : Santé ; Écologie, développement et mobilités durables ; Contrôle et exploitation aériens ; Aides à l'acquisition de véhicules propres ; Financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale ; Services nationaux de transport conventionnés de voyageurs.

-          Création d'un groupe de travail sur l'économie sociale et solidaire : Yves Blein

14h00 : Réunion des commissaires socialistes à la Défense

-          Présentation par Jean-Claude Mallet, Conseiller spécial auprès du Ministre de la Défense, du projet de loi de programmation Militaire (LPM) adopté au Sénat en 1^ère lecture

-          Présentation et discussion des éventuels amendements sur le Projet de Loi de programmation militaire

-          Questions diverses

14h00 : Réunion des commissaires socialistes à la Défense

-          Présentation par Jean-Claude Mallet, Conseiller spécial auprès du Ministre de la Défense, du projet de loi de programmation Militaire (LPM) adopté au Sénat en 1^ère lecture

-          Présentation et discussion des éventuels amendements sur le Projet de Loi de programmation militaire

-          Questions diverses

15h00 : Questions au gouvernement

16h15 : Séance publique

-          Suite du projet de loi de finances pour 2014 (2ème partie) :

-          Sport, jeunesse et vie associative

-          Action extérieure de l’Etat

-          Aide publique au développement

21h00 : Séance publique

-          Suite du projet de loi de finances pour 2014 (2ème partie) : Outre-mer