9h30 : Séance publique
11h30 : Réunion du groupe Socialiste, Radical et Citoyen
Ordre du jour :
• Questions au gouvernement
• Travaux parlementaires.
- Échange avec Hannes Swoboda, Président du groupe S&D au Parlement européen
- Vote solennel sur le projet de loi relatif à la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière et sur le projet de loi organique relatif au procureur de la République financier : Yves Goasdoue, responsable ; Yann Galut, rapporteur ; Sandrine Mazetier, rapporteure pour avis
- Projet de loi de finances pour 2014 (seconde partie), point sur les crédits des missions budgétaires : Immigration, asile et intégration ; Médias, livre et industries culturelles, gestion et valorisation du spectre hertzien, avances à l'audiovisuel public ; Economie ; Accords monétaires internationaux, prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés ; Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales, développement agricole et rural ; Égalité des territoires, logement et ville.
15h00 : Questions au gouvernement16h00 : Séance publique
- Explications de vote et votes par scrutin public : Lecture définitive du projet de loi Lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière Lecture définitive du projet de loi organique Procureur de la République financier
- Suite du projet de loi de finances pour 2014 (seconde partie) : Enseignement scolaire Recherche et enseignement supérieur
21h30 : Séance publique
- Suite du projet de loi de finances pour 2014 (2ème partie) :
- Suite de l’ordre du jour de l’après-midi
- Justice
- Conseil et contrôle de l’Etat ; Pouvoirs publics ; Direction de l’action du Gouvernement
Mercredi 6 novembre 2013
11h00 : Réunion du groupe Socialiste, Radical et Citoyen
Ordre du jour :
• Questions au gouvernement
• Travaux parlementaires.
- Projet de loi de finances pour 2014 (seconde partie), point sur les crédits des missions budgétaires : Santé ; Écologie, développement et mobilités durables ; Contrôle et exploitation aériens ; Aides à l'acquisition de véhicules propres ; Financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale ; Services nationaux de transport conventionnés de voyageurs.
- Création d'un groupe de travail sur l'économie sociale et solidaire : Yves Blein
14h00 : Réunion des commissaires socialistes à la Défense
- Présentation par Jean-Claude Mallet, Conseiller spécial auprès du Ministre de la Défense, du projet de loi de programmation Militaire (LPM) adopté au Sénat en 1ère lecture
- Présentation et discussion des éventuels amendements sur le Projet de Loi de programmation militaire
- Questions diverses
14h00 : Réunion des commissaires socialistes à la Défense
- Présentation par Jean-Claude Mallet, Conseiller spécial auprès du Ministre de la Défense, du projet de loi de programmation Militaire (LPM) adopté au Sénat en 1ère lecture
- Présentation et discussion des éventuels amendements sur le Projet de Loi de programmation militaire
- Questions diverses
15h00 : Questions au gouvernement
16h15 : Séance publique
- Suite du projet de loi de finances pour 2014 (2ème partie) :
- Sport, jeunesse et vie associative
- Action extérieure de l’Etat
- Aide publique au développement
21h00 : Séance publique
- Suite du projet de loi de finances pour 2014 (2ème partie) : Outre-mer
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