Semaine du 9 décembre 2013 à l’Assemblée Nationale

Mardi 10 décembre 2013

9h30 : Séance publique

-          Question orales sans débat

10h30 : Réunion du groupe Socialiste, Radical et Citoyen

Ordre du jour :

•    Questions au gouvernement

•    Travaux parlementaires.

-          Point sur le débat sur l'intervention française en Centrafrique

-          Votes solennels sur :

-          le projet de loi de finances rectificative pour 2013 : Dominique Lefebvre, responsable ; Christian Eckert, rapporteur général ;

-    la deuxième lecture du projet de loi relatif à la consommation : Frédéric Barbier, responsable ; Annick Le Loch, Razzy Hammadi, rapporteurs

-          Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête relative aux coûts de la filière nucléaire : Patrice Prat

-          Deuxième lecture du projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles : Nathalie Appéré, responsable ; Olivier Dussopt, rapporteur

-          Nouvelle lecture du projet de loi de finances pour 2014 : Dominique Lefebvre, responsable ; Christian Eckert, rapporteur général

-          Proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative aux missions de l'Établissement national des produits agricoles et de la pêche maritime : Hervé Pellois, responsable ; Clotilde Valter, rapporteure

-          Deuxième lecture de la proposition de loi relative à la mise en oeuvre des conventions conclues entre les organismes d'assurance maladie complémentaire et les professionnels, établissements et services de santé : Christian Paul, responsable ; Fanélie Carrey-Conte, rapporteure

-          Point sur le projet de loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt : Chantal Berthelot, Pascale Got et Dominique Potier, responsables ; Germinal Peiro, rapporteur

-          Projet de proposition de loi constitutionnelle visant à ratifier la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires : Jean-Jacques Urvoas

 

 

-          Projet de proposition de loi visant à lutter contre le dumping social et la concurrence déloyale : Gilles Savary

 

-          Audition de Michel Sapin, Ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, sur le conseil des ministres de l'UE consacré à la directive détachement des travailleurs

15h00 : Débat sur l’intervention française en Centrafrique

17h45 : Séance publique

-          Explications de vote et votes par scrutin public du projet de loi de finances rectificative pour 2013

-          Suite de l’ordre du jour de la veille

-          2^ème lecture du projet de loi de modernisation de l’action publique territoriale et affirmation des métropoles

-          PPL organique, Sénat, jonction des avis du conseil national d’évaluation des normes sur les projets de loi collectivités territoriales

21h30 : Séance publique

-          Suite de l’ordre du jour de l’après-midi

Mercredi 11 décembre 2013

9h30 : Questions orales

11h00 : Réunion du groupe Socialiste, Radical et Citoyen

Ordre du jour :

•    Questions au gouvernement

•    Travaux parlementaires.

-          Deuxième lecture de la proposition de loi visant à harmoniser les délais de prescription des infractions prévues par la loi sur la liberté de la presse du 29 juillet 1881, commises en raison du sexe, de l'orientation ou de l'identité sexuelle ou du handicap : Catherine Quéré, rapporteure

       

-          Point sur le projet de loi pour l'égalité entre les femmes et les hommes : Barbara Romagnan, responsable ; Monique Orphé, rapporteure pour avis

11h30 : Réunion de la commission de Défense Nationale

-          Audition de Jean-Yves Le Drian, Ministre de la Défense, sur les enjeux du Conseil européen de décembre 2013 consacré aux questions de défense et de sécurité

15h00 : Questions au gouvernement

-          Point sur le projet de loi pour l'égalité entre les femmes et les hommes : Barbara Romagnan, responsable ; Monique Orphé, rapporteure pour avis

16h00 : Séance publique

-          Explications de vote des groupes et vote par scrutin public : 2^ème lecture du projet de loi consommation

-          Explications de vote et votes par scrutin public : PPL libre choix des maires sur les rythmes scolaires dans l’enseignement du 1^er degré PPL ouverture des commerces la nuit PPL lutte contre l’ambroisie

-          Explications de vote et vote : proposition de résolution commission d’enquête sur les coûts de la filière nucléaire

-          Suite de la 2^ème lecture du projet de loi de modernisation de l’action publique territoriale et affirmation des métropoles

-          Suite de la PPL organique, Sénat, jonction des avis du conseil national d’évaluation des normes aux projets de loi collectivités territoriales

21h30 : Séance publique

-          Suite de l’ordre du jour de l’après-midi