Le député en action

Semaine du 27 janvier 2014 à l’Assemblée Nationale

Mardi 28 janvier 2014

9h30 : Séance publique

-          Question orales sans débat

11h00 : Réunion du groupe Socialiste, Radical et Citoyen

Ordre du jour :

•    Questions au gouvernement

•    Travaux parlementaires.

-          Votes solennels sur :

-          le projet de loi pour l'égalité entre les femmes et les hommes : Axelle Lemaire, responsable, Sébastien Denaja, rapporteur

-          la proposition de loi constitutionnelle visant à ratifier la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires : Colette Capdevielle, Armand Jung, responsables ; Jean-Jacques Urvoas, rapporteur

-          Point sur la semaine de contrôle :

-          débat sur l'évaluation de la loi du 14 juin 2013 et ses effets sur la sécurisation de l'emploi : Jean-Marc Germain, responsable

-          débat sur le rapport de la commission d'enquête sur les conditions de la privatisation de la Société nationale maritime Corse Méditerranée : Arnaud Leroy, responsable

-          débat sur la protection de la vie privée à l'heure de la surveillance numérique, commerciale et institutionnelle : Anne-Yvonne Le Dain, responsable

-          questions au Ministre de l'éducation nationale : Martine Faure, Stéphane Travert, Michel Liebgott, Christophe Léonard

-          questions au Ministre de l'intérieur : Pascal Popelin, Jean-Philippe Mallé, Marie-Anne Chapdelaine

-          Point sur le projet de loi relatif à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale : Denys Robiliard, responsable ; Jean-Patrick Gille, rapporteur

-          Point sur le projet de loi relatif à la géolocalisation : Hugues Fourage, responsable ; Sébastien Pietrasanta, rapporteur

-          Point sur la proposition de loi relative à la lutte contre la contrefaçon : Cécile Untermaier, responsable ; Jean-Michel Clément, rapporteur

-          Proposition de loi tendant à harmoniser les taux de TVA applicables à la presse imprimée et à la presse en ligne : Patrick Bloche

-          Audition de Sylvia Pinel, Ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme

15h00 : Questions au gouvernement

16h00 : Séance public

-          Explications de vote et votes par scrutin public : Projet de loi, Sénat, Égalité entre les femmes et les hommes PPL constitutionnelle ratification de la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires

-          Débat sur le rapport relatif à la l’évaluation des politiques publiques en faveur de la mobilité des jeunes

17h15 : Réunion de la commission de Défense Nationale

-          Audition de Bruno Tertrais, maître de recherche à la Fondation pour la recherche stratégique, sur l’évolution du contexte stratégique et le rôle de la dissuasion française

21h30 : Séance publique

-          Questions au ministre de l’Education nationale

Mercredi 29 janvier 2014

11h00 : Réunion du groupe Socialiste, Radical et Citoyen

Ordre du jour :

•    Questions au gouvernement

•    Travaux parlementaires.

-          Proposition de résolution sur le progrès de l'intégration bancaire et économique au sein de l'Union économique et monétaire : Christophe Caresche, responsable

-          Audition de Patrick Weil, directeur de recherche au CNRS, sur le thème « Etre français : déclinaisons politiques»

15h00 : Questions au gouvernement

16h00 : Séance publique

-          Débat sur l’évaluation de la loi du 14 juin 2013 et ses effets sur la sécurisation de l’emploi

21h30 : Séance publique

-         Débat sur le rapport de la commission d’enquête sur les conditions de la privatisation de la Société nationale maritime Corse Méditerranée

Le terrain du 20 au 26 janvier 2014

Lundi 20 janvier 2014

• Rendez-vous
• Rendez-vous avec le Directeur Académique des Services del’Éducation Nationale

Mercredi 22 janvier 2014

• CLERMONT-FERRAND : Match de coupe de France de football : Yzeure - Lyon

jeudi 23 janvier 2014

• Rendez-vous
• Réunion avec les collaborateurs de la permanence
• MOULINS : Vœux ERDF

Vendredi 24 janvier 2013

• Rendez-vous
• Rendez-vous avec le Président de l'Union des vignerons
• MOULINS : Remise des bourses aux sportifs
• SAINT POURÇAIN SUR SIOULE : Réunion d’information sur les finances municipales et le budget de la commune

Samedi 25 janvier 2014

• Rendez-vous

Dimanche 26 janvier 2014

• YZEURE : Assemblée générale de l’Union Nationale des Retraités et des Personnes âgées (UNRPA)
• YZEURE : Assemblée générale Cercle Philatélique Bourbonnais
• YZEURE : Concert Croq' Notes

 

Semaine du 20 janvier 2014 à l’Assemblée Nationale

Mardi 21 janvier 2014

9h30 : Séance publique

-          Question orales sans débat

11h00 : Réunion du groupe Socialiste, Radical et Citoyen

Ordre du jour :

•    Questions au gouvernement

•    Travaux parlementaires.

-          Lectures définitives et votes solennels :

-          projet de loi organique interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur,

-          projet de loi interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au Parlement européen : Laurence Dumont, responsable ; Christophe Borgel, rapporteur

-          Projet de loi pour l'égalité entre les femmes et les hommes : Axelle Lemaire, responsable, Sébastien Denaja, rapporteur

-          Proposition de loi sur la réduction d'activité des moniteurs de ski : Frédérique Massat, responsable, Marie-Noëlle Battistel, rapporteure

-          Proposition de loi constitutionnelle visant à ratifier la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires : Colette Capdevielle, Armand Jung, responsables ; Jean-Jacques Urvoas, rapporteur

-          Point sur deux textes inscrits à l'ordre du jour de la journée réservée au groupe écologiste, jeudi 23 janvier : proposition de loi visant à mieux encadrer l'utilisation des produits phytosanitaires sur le territoire national : Sophie Errante, responsable ; proposition de la loi relative à la sobriété, à la transparence et à la concertation en matière d'exposition aux  ondes électromagnétiques : Corinne Erhel, responsable

-          Point sur le projet de loi relatif à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises : Frédéric Roig, responsable ; Fabrice Verdier, rapporteur

-          Audition de Vincent Peillon, Ministre de l'Education nationale

14h00 : Réunion de la commission de Défense Nationale

-          Désignation de rapporteur(e)s et membres des missions d’information sur :

-          Le contrôle de l’exécution des crédits de la défense (MICEC)

-          Les évolutions du dispositif militaire français en Afrique (prépositionnement, coopération militaire avec les États africains, suivie des opérations en cours, dont Sangaris)

-          Prise charge des blessés

-          Le dispositif de soutien aux exportations d’armements

-          La formation des militaires

-          Désignation du rapporteur pour avis sur le projet de loi relatif aux activités privées de protection des navires

-          Préparation de l’audition de Kader Arif, Ministre délégué auprès du ministre de la Défense, chargé des Anciens Combattants, sur la politique mémorielle

15h00 : Questions au gouvernement

16h00 : Séance public

-          lecture définitive du projet de loi interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur

-          lecture définitive du projet de loi interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au Parlement européen

-          PPL réduction d’activité des moniteurs de ski

-          Suite de l’ordre du jour de la veille

17h00 : Réunion de la commission de Défense Nationale

-          Audition, ouverte à la presse, de M. Kader Arif, ministre délégué auprès du ministre de la Défense, chargé des Anciens combattants, sur la politique mémorielle.

21h30 : Séance publique

-          Suite de l’ordre du jour de l’après-midi

Mercredi 22 janvier 2014

9h00 : Réunion de la commission de Défense Nationale

–          Audition de Mme Rose-Marie Antoine, directrice générale de l’Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONACVG)

–          Communication de Mme la présidente à l’issue d’un déplacement au Tchad

–          Désignation de rapporteur(e)s et de membres de missions d’information

–          Désignation d’un rapporteur(e) pour avis sur le projet de loi relatif aux activités privées de protection des navires

11h00 : Réunion du groupe Socialiste, Radical et Citoyen

Ordre du jour :

•    Questions au gouvernement

•    Travaux parlementaires.

-          Point sur un texte inscrit à l'ordre du jour de la journée réservée au groupe écologiste, jeudi 23 janvier : proposition de la loi organique portant modification de la loi organique relative à la programmation et à la gouvernance des finances publiques visant à la prise en compte des nouveaux indicateurs de richesse : Jean Launay, responsable

-          Point sur le débat sur le rapport relatif à l'évaluation des politiques publiques en faveur de la mobilité sociale des jeunes, inscrit le mardi 28 janvier : Régis Juanico

-          Point sur le rapport sur la réforme du droit d'asile : Jean-Louis Touraine

-          Point sur l'ordre du jour de la semaine du 17 février réservée à l'Assemblée nationale

-          Audition de Michel Sapin, Ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

15h00 : Questions au gouvernement

16h00 : Séance publique

-          Explications de vote communes et votes par scrutin public :

-          projet de loi organique interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur

-          projet de loi interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au Parlement européen

-          PPL constitutionnelle ratification de la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires

-          Suite du projet de loi, Sénat, égalité entre les femmes et les hommes

21h30 : Séance publique

-          Suite de l’ordre du jour de l’après-midi

Le terrain du 13 au 19 janvier 2014

Lundi 13 janvier 2014

• Rendez-vous

jeudi 16 janvier 2014

• Rendez-vous
• Réunion avec les collaborateurs de la permanence

Vendredi 17 janvier 2013

• Rendez-vous
• Audience de rentrée du tribunal de Moulins
• Yzeurespace : Spectacle de la Compagnie Blanca Li "Robot"

Samedi 18 janvier 2014

• Rencontre avec les élus municipaux de Riorges (Loire)
• YZEURE : Association d'Aide aux Loisirs des Handicapés

Semaine du 13 janvier 2014 à l’Assemblée Nationale

Mardi 14 janvier 2014

9h30 : Séance publique

-          Question orales sans débat

11h00 : Réunion du groupe Socialiste, Radical et Citoyen

Ordre du jour :

•    Questions au gouvernement

•    Travaux parlementaires.

-          Vote solennel sur le projet de loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt : Dominique Potier, responsable, Germinal Peiro, rapporteur ;

-          Deuxième lecture, du projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové : Christophe Borgel, Jacqueline Maquet, responsables ; Daniel Goldberg, Audrey Linkenheld, rapporteurs

-          Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de la santé : Martine Pinville, responsable ; Olivier Véran, rapporteur

-          Projet de proposition de loi sur «l'encadrement et le développement des stages» : Chaynesse Khirouni

-          Projet de proposition de résolution relative à l'accès à l'origine des enfants réunionnais placés en métropole dans les années 1960 et 1970 : Ericka Bareigts

-          Projet de loi pour l'égalité entre les femmes et les hommes : Axelle Lemaire, responsable, Sébastien Denaja, rapporteur (commission des Lois saisie au fond) ; Barbara Romagnan, responsable, Monique Orphé, rapporteure (commission des Affaires sociales saisie pour avis) ; Valérie Corre, responsable, Sylvie Tolmont, rapporteure (commission des Affaires culturelles et de l'éducation saisie pour avis) ; Catherine Coutelle, rapporteure pour information pour la délégation aux Droits des femmes

-          Audition de Najat Vallaud-Belkacem, Ministre des droits des femmes

15h00 : Questions au gouvernement

16h00 : Séance public

-          Projet de loi pour l’avenir de l’agriculture, de l’alimentation et la forêt

17h00 : Réunion de la commission de la Défense Nationale

-          Audition de Michel Pinault, président du haut comité d’évaluation de la condition militaire

-          Audition de Jean-Yves Le Drian, ministre de la défense, sur l’opération Sangaris en République centrafricaine

21h30 : Séance publique

-          Suite de l’ordre du jour de l’après-midi

Mercredi 15 janvier 2014

9h30 : Questions orales

11h00 : Réunion du groupe Socialiste, Radical et Citoyen

Ordre du jour :

•    Questions au gouvernement

•    Travaux parlementaires.

-          Echange avec Caroline Fourest sur les extrémismes et leurs réseaux

15h00 : Questions au gouvernement

16h00 : Séance publique

-          Explications de vote des groupes et vote par scrutin public du projet de loi d’avenir de l’agriculture, de l’alimentation et de la forêt

-          2^ème lecture du projet de loi accès au logement et uranisme rénové

-          Suite de l’ordre du jour de la veille

21h30 : Séance publique

-          Suite de l’ordre du jour de l’après-midi

Le terrain du 6 au 12 janvier 2014

Lundi 6 janvier 2014

• Rendez-vous

jeudi 9 janvier 2014

• Rendez-vous
• Réunion avec les collaborateurs de la permanence

Vendredi 10 janvier 2013

• Rendez-vous

Samedi 11 janvier 2014

• Rendez-vous
• YZEURE : match de football : Yzeure - Sarre-Union

Dimanche 12 janvier 2014

• SAULCET : cérémonie des vœux

Semaine du 6 janvier 2014 à l’Assemblée Nationale

Mardi 7 janvier 2014

9h30 : Séance publique

-          Question orales sans débat

10h30 : Réunion du groupe Socialiste, Radical et Citoyen

Ordre du jour :

•    Questions au gouvernement

•    Travaux parlementaires.

-          Projet de loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt : Chantal Berthelot, Pascale Got, Dominique Potier, responsables ; Germinal Peiro, rapporteur ; Jean-Yves Caullet, Jean-Pierre Le Roch, rapporteurs pour avis

-          Proposition de loi relative à la sobriété, à la transparence et à la concertation en matière d'exposition aux ondes électromagnétiques (groupe écologiste) Corinne Erhel, responsable ; Suzanne Tallard, rapporteure pour avis

-          Projet de proposition de loi instaurant une action de groupe en matière de discrimination et de lutte contre les inégalités : Razzy Hammadi

-          Projet de proposition de loi visant à lutter contre les nuisances de certains engins motorisés en milieu urbain : Rémi Pauvros

-          Audition de Pascal Canfin, Ministre délégué chargé du développement, sur le projet de loi d'orientation et de programmation relative à la politique de développement et de solidarité internationale

15h00 : Questions au gouvernement

16h00 : Séance public

-          Projet de loi pour l’avenir de l’agriculture, de l’alimentation et la forêt

21h30 : Séance publique

-          Suite de l’ordre du jour de l’après-midi

Mercredi 8 janvier 2014

9h30 : Questions orales

11h00 : Réunion du groupe Socialiste, Radical et Citoyen

Ordre du jour :

•    Questions au gouvernement

•    Travaux parlementaires.

-          Echange avec Jean-Pierre Chevènement, principalement autour de la thématique européenne

15h00 : Questions au gouvernement

16h00 : Séance publique

-          Suite de l’ordre du jour de la veille

21h30 : Séance publique

-          Suite de l’ordre du jour de l’après-midi