Le député en action

Semaine du 24 février 2014 à l’Assemblée Nationale

Mardi 25 février 2014

9h30 : Séance publique

-          Question orales sans débat

11h00 : Réunion du groupe Socialiste, Radical et Citoyen

Ordre du jour :

•    Questions au gouvernement

•    Travaux parlementaires.

-          Vote solennel sur la proposition de loi responsabilisation des maitres d'ouvrage et des donneurs d'ordre : Richard Ferrand, responsable ; Gilles Savary, rapporteur

-          Déclaration du Gouvernement sur l'autorisation de la prolongation de l'intervention des forces françaises en Centrafrique, débat et vote sur cette déclaration : Philippe Nauche, Patricia Adam, Elisabeth Guigou

-   Conclusions de la CMP sur la formation professionnelle : Denys Robillard, responsable ; Jean-Patrick Gille, rapporteur

-          Point sur la semaine de contrôle :

-          questions à la Ministre de la justice : Marie-Anne Chapdelaine ; Marietta Karamanli ; Christophe Léonard ; Dominique Raimbourg ; Cécile Untermaier

-          questions à la Ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme : Daniel Boisserie ; Fanny Dombre-Coste ; Pascale Got ; Jean-Pierre Le Roch ; Frédérique Massat

-          débat sur l'accessibilité des services au public dans les territoires fragiles : Carole Delga

-          débat sur l'action de l'Etat en matière de transports urbains : Alexis Bachelay

-          Point sur les textes inscrits à l'ordre du jour réservé au groupe RRDP, jeudi 27 février :

-          proposition de loi relative à la prise d'acte de rupture du contrat de travail par le salarié : Denys Robillard, responsable ;

-      proposition de loi relative aux procédures de révision et de réexamen d'une condamnation pénale définitive : Jean-Yves Le Bouillonnec ; Dominique Raimbourg, responsables

-          Point sur le projet de loi relatif à la prévention de la récidive et à l'individualisation des peines : Elisabeth Pochon, Colette Capdevielle, responsables ; Dominique Raimbourg, rapporteur

-          Point sur l'ordre du jour de la semaine du 5 au 9 mai réservé à l'Assemblée nationale

15h00 : Questions au gouvernement

16h00 : Séance public

-          Explications de vote et vote par scrutin public de la PPL responsabilisation des maîtres d’ouvrage et des donneurs d’ordre

-          Déclaration du Gouvernement sur l’autorisation de la prolongation de l’intervention des forces françaises en Centrafrique, débat et vote par scrutin public sur cette déclaration

21h30 : Séance publique

-          Questions à la ministre de la Justice (ordre du jour Groupe UMP)

-          Question à la ministre de l’Artisanat, du commerce et du tourisme (ordre du jour Groupe UDI)

Mercredi 26 février 2014

9h00 : Réunion de la commission de défense Nationale

-          Audition du général Pierre de Villiers, chef d’état-major des armées 

11h00 : Réunion du groupe Socialiste, Radical et Citoyen

Ordre du jour :

•    Questions au gouvernement

•    Travaux parlementaires.

-          Echange avec Thierry Pech, directeur général de Terra Nova, sur le pacte de responsabilité, éclairages économiques et comparaisons européennes

15h00 : Questions au gouvernement

16h00 : Séance publique

-          Explications de vote et vote par scrutin public de la PPL organique objectifs régionaux de dépenses d'assurance maladie

-          Projet de loi, Sénat, convention OSPAR pour la protection du milieu marin de l'Atlantique du Nord-Est

-          Projet de loi ratification accord France -Brésil en matière de sécurité sociale

-          Projet de loi, Sénat, accord application convention de Vienne et convention de Paris

-          Projet de loi, Sénat, accord France-Bulgarie relatif à la lutte contre l'emploi non déclaré et au respect du droit social

-          Projet de loi, Sénat, accord de sécurité sociale France-Uruguay

-          Éventuellement, CMP formation professionnelle

-          Débat accessibilité des services au public dans les territoires fragiles (ordre du jour Groupe SRC)

21h30 : Séance publique

-          Débat action de l’Etat en matière de transports urbains (ordre du jour groupe Ecologiste)

Le terrain du 17 au 22 février 2014

Lundi 17 février 2014

• MOULINS : Cérémonie d'hommage aux policiers morts pour la France
• Rendez-vous

jeudi 20 février 2014

• SAINT POURÇAIN SUR SIOULE : Assemblée générale de l’Union des Vignerons
• Rendez-vous  
• Réunion avec les collaboratrices de la permanence

Vendredi 21 février 2014

• Rendez-vous  

Samedi 22 février 2014

• Rendez-vous

Semaine du 17 février 2014 à l’Assemblée Nationale

Mardi 18 février 2014

9h30 : Séance publique

-          Question orales sans débat

11h00 : Réunion du groupe Socialiste, Radical et Citoyen

Ordre du jour :

•    Questions au gouvernement

•    Travaux parlementaires.

-          Votes solennels sur :

-          le projet de loi relatif à l'artisanat, le commerce et les très petites entreprises : Frédéric Roig, responsable, Fabrice Verdier, rapporteur

-          le projet de loi relatif au logement et un urbanisme rénové : Christophe Borgel, Jacqueline Maquet, responsables ; Daniel Goldberg, Audrey Linkenheld, rapporteurs

 -          Proposition de résolution relative aux enfants réunionnais placés en métropole dans les années 1960 et 1970 : Ericka Bareigts ; Marie-Anne Chapdelaine ; Christian Paul

-          Proposition de résolution appelant à la reconnaissance des droits légitimes de la France sur le plateau continental de Saint-Pierre et Miquelon : Jean-Claude Fruteau

-          Proposition de loi visant à renforcer la responsabilisation des maîtres d'ouvrage et des donneurs d'ordre dans le cadre de la sous-traitance et à lutter contre le dumping social et la concurrence déloyale : Richard Ferrand, responsable ; Gilles Savary, rapporteur

-          Proposition de loi relative aux comptes bancaires inactifs et contrats d'assurance-vie en déshérence : Christian Eckert, rapporteur

-          Proposition de loi relative au développement et à l'encadrement des stages et à l'amélioration du statut des stagiaires : Kheira Bouziane, responsable; Chaynesse Khirouni, rapporteure

-          Point sur les textes inscrits à l'ordre du jour réservé au groupe UMP, jeudi 20 février :

-          Proposition de loi tendant à encadrer les conditions de vente à distance des livres : Sophie Dessus, responsable ;

-          Proposition de loi créant des objectifs régionaux de dépenses d'assurance maladie : Gérard Bapt, responsable ; proposition de loi visant à affirmer le caractère intangible de l'appellation de la « Voie sacrée nationale» : Jean-Louis Dumont, responsable

-          Lecture définitive de la proposition de loi visant à reconquérir l'économie réelle : Yves Blein, responsable ; Clotilde Valter, rapporteure

-          Projet de proposition de loi tendant à améliorer le financement de l'aide aux victimes et à la responsabilisation des auteurs d'infractions pénales : Martine Carrillon-Couvreur ; Christian Hutin

-          Audition de Thierry Repentin, ministre délégué, chargé des Affaires européennes

15h00 : Questions au gouvernement

16h00 : Séance public

-          Explications de vote des groupes et vote par scrutin public : projet de loi artisanat, commerce et très petites entreprises

-          Proposition de résolution enfants réunionnais placés en métropole (art. 34-1 Constitution)

-          Proposition de résolution droits de la France sur le plateau continental de Saint-Pierre-et-Miquelon (art. 34-1 Constitution)

-          PPL responsabilisation des maîtres d’ouvrage et des donneurs d’ordre

21h30 : Séance publique

-          Suite de l’ordre du jour de l’après-midi

Mercredi 19 février 2014

9h30 : Questions orales

11h00 : Réunion du groupe Socialiste, Radical et Citoyen

Ordre du jour :

•    Questions au gouvernement

•    Travaux parlementaires.

-          Conclusions de la CMP géolocalisation : Hugues Fourage, responsable ; Sébastian Pietrasanta, rapporteur

-          Echange avec Xavier Niel, PDG de Free, sur le pacte de responsabilité et la réforme fiscale

 

15h00 : Questions au gouvernement

16h00 : Séance publique

-          Explications de vote et vote par scrutin public : CMP accès au logement et urbanisme rénové

-          Suite de l’ordre du jour de la veille

-          PPL comptes bancaires inactifs et contrats d'assurance-vie en déshérence

-          PPL développement et encadrement des stages

21h30 : Séance publique

-          Suite de l’ordre du jour de l’après-midi

Le terrain du 10 au 16 février 2014

Lundi 10 février 2014

• Rendez-vous
• Rendez-vous

 Mardi 11 février 2014

• Rendez-vous
• Réunion avec les collaboratrices de la permanence

 Mercredi 12 février 2014

• Rendez-vous
• MOULINS : Match de football Moulins contre Sète

 jeudi 13 février 2014

• Rendez-vous
• Réunion à la préfecture au sujet de la base de Varennes sur Allier

 Vendredi 14 février 2014

• Rendez-vous  

 Samedi 15 février 2014

• Rendez-vous
• SAINT LÉOPARDIN D’AUGY : Porte ouverte de la Maison Familiale et rurale

 

Dimanche 16 février 2014

 

• SAINT POURÇAIN SUR SIOULE : concours bovins et ovins

 

Semaine du 10 février 2014 à l’Assemblée Nationale

Mardi 11 février 2014

9h30 : Séance publique

-          Question orales sans débat

11h00 : Réunion du groupe Socialiste, Radical et Citoyen

Ordre du jour :

•    Questions au gouvernement

•    Travaux parlementaires.

-          Dépôt du rapport annuel de la Cour des comptes : Christian Eckert

-          Projet de loi relatif à la géolocalisation : Hugues Fourage, responsable ; Sébastien Pietrasanta, rapporteur

-          Projet de loi relatif à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises : Frédéric Roig, responsable ; Fabrice Verdier, rapporteur

-          Conclusions des CMP : sur le projet de loi sur la consommation : Frédéric Barbier, responsable ; Annick Le Lock, Razzy Hammadi, rapporteurs ; et sur le projet de loi sur la programmation pour la ville et la cohésion urbaine : Yves Blein, responsable ; François Pupponi, rapporteur

-          Proposition de loi visant à renforcer la responsabilité des maîtres d'ouvrage et des donneurs d'ordre dans le cadre de la sous-traitance et à lutter contre le dumping social et la concurrence déloyale : Richard Ferrand, responsable ; Gilles Savary, rapporteur

-          Point sur la proposition de loi visant à reconquérir l'économie réelle : Yves Blein, responsable ; Clotilde Valter, rapporteure

14h00 : Réunion des commissaires SRC de la Défense Nationale

-          Présentation par Didier Boulaud du programme de travail du secrétariat national à la Défense et aux Anciens combattants, suivie d'un échange sur la coordination entre les commissaires socialistes et le PS

-          PPL « Voie sacrée nationale» (niche UMP du jeudi 20 février) : désignation d'un-e responsable et répartition du temps de parole (Groupe SRC : 25’)

15h00 : Questions au gouvernement

16h00 : Séance public

-          Dépôt du rapport annuel de la Cour des comptes

-          PPL, Sénat, géolocalisation

17h00 : Réunion de la commission de Défense Nationale

-          Audition, ouverte à la presse, d’Arnaud Kalika, directeur de recherche de l’université Paris-II, et de Valérie Niquet, maître de recherche à la Fondation pour la recherche stratégique (FRS), et Nicole Vilboux, chercheure associée à la FRS, sur le rôle de la dissuasion nucléaire en Russie, en Chine et aux Etats-Unis

-          Examen de la PPL visant à affirmer le caractère intangible de l’appellation de la « Voie sacrée nationale »

21h30 : Séance publique

-          Suite de l’ordre du jour de l’après-midi

Mercredi 12 février 2014

9h30 : Réunion de la commission de Défense Nationale

-          Audition, ouverte à la presse, de Mgr Luc Ravel, aumônier militaire en chef du culte catholique, du rabbin Haïm Korsia, aumônier militaire en chef du culte israélite, du pasteur Stéphane Rémy, aumônier militaire en chef du culte protestant, et de l’imam Abdelkader Arbi, aumônier militaire en chef du culte musulman, sur le thème de la dissuasion nucléaire ;

-          Désignation de membres de missions d’information

11h00 : Réunion du groupe Socialiste, Radical et Citoyen

Ordre du jour :

•    Questions au gouvernement

•    Travaux parlementaires.

-          Echanges avec Xavier Timbeau, directeur du département analyse et prévision à l'OFCE et Guillaume Allègre, économiste au département des études à l'OFCE, sur la réforme fiscale et son contexte économique

15h00 : Questions au gouvernement

16h00 : Séance publique

-          Projet de loi artisanat, commerce et très petites entreprises

21h30 : Séance publique

-          Suite de l’ordre du jour de l’après-midi

 

Le terrain du 3 au 9 février 2014

Lundi 3 février 2014

• Rendez-vous
• Rendez-vous

jeudi 6 février 2014

• Rendez-vous
• Rendez-vous avec la Directrice du Pôle Emploi départemental
• Réunion avec les collaborateurs de la permanence

Vendredi 7 février 2014

• AVERMES : inauguration de la foirexpo

Samedi 8 février 2014

• Rendez-vous
• YZEURE : Match de football AS Yzeure-Lyon-Duchère

Semaine du 3 février 2014 à l’Assemblée Nationale

Mardi 4 février 2014

9h30 : Séance publique

-          Question orales sans débat

11h00 : Réunion du groupe Socialiste, Radical et Citoyen

Ordre du jour :

•    Questions au gouvernement

•    Travaux parlementaires.

-          Proposition de loi tendant à harmoniser les taux de TVA applicables à la presse imprimée et à la presse en ligne : Michel Françaix, responsable ; Patrick Bloche, rapporteur

-          Proposition de loi relative à la lutte contre la contrefaçon : Cécile Untermaier, responsable ; Jean-Michel Clément, rapporteur

-          Projet de loi relatif à la formation professionnelle, l'apprentissage, la démocratie sociale et à l'inspection du travail : Denys Robiliard, responsable ; Jean-Patrick Gille, rapporteur

-          Projet de loi d'orientation et de programmation relative à la politique de développement et de solidarité internationale Jean-René Marsac, responsable ; Jean-Pierre Dufau, rapporteur

-          Projet de proposition de loi visant à protéger les petites et moyennes entreprises et les entreprises de taille intermédiaire : Christian Assaf

-          Projet de proposition de loi portant attribution de compétence à l'Etat pour installer des bornes de recharge pour véhicules électriques sur l'espace public : Frédérique Massat

-          Projet de proposition de résolution relative au renforcement de la lutte contre les discriminations commises en raison de l'orientation sexuelle dans le sport : Maud Olivier

15h00 : Questions au gouvernement

16h00 : Séance public

-          PPL harmonisation des taux de TVA applicables à la presse en ligne

-          PPL, Sénat, renforçant la lutte contre la contrefaçon

17h00 : Réunion de la commission de Défense Nationale

-          Audition de Jean-Yves Le Drian, ministre de la Défense, sur l’opération Sangaris en République centrafricaine

-          Nomination d’un-e rapporteur-e

21h30 : Séance publique

-          Suite de l’ordre du jour de l’après-midi

Mercredi 5 février 2014

9h30 : Réunion de la commission de Défense Nationale

-          Audition de l’amiral Marin Gillier, directeur de la coopération de sécurité et de défense (DCSD), sur la coopération de défense en Afrique

11h00 : Réunion du groupe Socialiste, Radical et Citoyen

Ordre du jour :

•    Questions au gouvernement

•    Travaux parlementaires.

-          Echange avec Thierry Mandon et Guillaume Poitrinal, chef d'entreprise, sur la mission de simplification qui leur a été confiée par le Président de la République.

15h00 : Questions au gouvernement

16h00 : Séance publique

-          Projet de loi formation professionnelle

21h30 : Séance publique

-          Suite de l’ordre du jour de l’après-midi

 

Le terrain du 27 janvier au 2 février 2014

Lundi 27 janvier 2014

• Rencontre avec le Préfet
• Rendez-vous

jeudi 30 janvier 2014

• Rendez-vous
• Réunion avec les collaborateurs de la permanence