Mardi 20 mai 2014
9h30 : Séance publique
- Question orales sans débat
11h00 : Réunion du groupe Socialiste, Radical et Citoyen
Ordre du jour :
• Questions au gouvernement
• Travaux parlementaires
- Vote solennel sur le projet de loi relatif à l'économie sociale et solidaire : Jean Grellier, responsable ; Yves Blein, rapporteur
- Proposition de loi relative à l'autorité parentale et à l'intérêt de l'enfant : Erwann Binet, responsable ; Marie-Anne Chapdelaine, rapporteure
- Proposition de loi relative aux pouvoirs de l'inspection du travail : Gérard Sebaoun, responsable ; Denys Robiliard, rapporteur
- Point sur les textes inscrits à l'ordre du jour réservé au groupe GDR, jeudi 22 mai :
- proposition de résolution européenne sur le projet d'accord de libre-échange entre l'Union européenne et les Etats-Unis d'Amérique : Estelle Grelier, responsable pour les Affaires européennes, Seybah Dagoma, responsable pour les Affaires étrangères ;
- proposition de loi relative à la modulation des contributions des entreprises : Alain Fauré, responsable ; proposition de loi visant à repartir les responsabilités et les charges financières concernant les ouvrages d'art de rétablissement des voies : Florent Boudié, responsable
- Audition de Christiane Taubira, Garde des Sceaux, ministre de la Justice, sur le réforme pénale
16h00 : Séance publique
- Explications de vote et vote par scrutin public du projet de loi, Sénat, économie sociale et solidaire
- Suite de l’ordre du jour de la veille
- PPL pouvoirs de l’inspection du travail
21h30 : Séance publique
- Suite de l’ordre du jour de l’après-midi
Mercredi 21 mai 2014
9h30 : Réunion de la commission Nationale de la Défense
- Audition de représentants des syndicats des personnels civils de la défense sur les modalités et conséquences du regroupement des services du ministère de la Défense sur le site de Balard
15h00 : Questions au gouvernement
16h00 : Séance publique
- Suite de l’ordre du jour de la veille
21h30 : Séance publique
- Suite de l’ordre du jour de l’après-midi
Jeudi 22 mai 2014
9h00 : Séminaire du Groupe SRC
- Sur la réforme territoriale en présence de Marylise Lebranchu, André Vallini et Jean-Marie Le Guen
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