Semaine du 24 novembre 2014 à l’Assemblée Nationale

Mardi 25 novembre 2014

9h30 : Séance publique

-          Questions orales sans débat

11h00 : Réunion du groupe Socialiste, Radical et Citoyen

Ordre du jour :

•    Questions au gouvernement

•    Travaux parlementaires.

-          Vote solennel sur le projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales, et modifiant le calendrier électoral : Hugues Fourage et Sébastien Denaja, responsables ; Carlos Da Silva, rapporteur

-          Point sur le projet de loi relatif à la réforme de l'asile : Pascale Crozon, responsable ; Sandrine Mazetier, rapporteure

-          Projet de loi de finances rectificative pour 2014 : Dominique Lefebvre, responsable ; Valérie Rabault, rapporteure générale

-          Proposition de résolution réaffirmant le droit fondamental à l'IVG en France et en Europe : Catherine Coutelle

-          Proposition de résolution modifiant le Règlement de l'Assemblée nationale : René Dosière, responsable ; Jean-Jacques Urvoas, rapporteur

-          Proposition de résolution pour la reconnaissance d'un Etat palestinien : Elisabeth Guigou, Jean-Pierre Dufau

-          Point sur l'ordre du jour de la semaine du 12 au 16 janvier 2015 réservé à l'Assemblée nationale

15h00 : Questions au gouvernement

16h00 : Séance publique

-          Explications de vote des groupes et vote par scrutin public de la 2^ème lecture du projet de loi délimitation des régions

-          PPL, Sénat, stationnement des personnes en situation de handicap

-          Suite de l’ordre du jour de la veille

17h00 : Réunion de la commission de la Défense Nationale

-          Audition de Michel Aymeric, secrétaire général à la mer, sur l’action de l’État en mer

21h30 : Séance publique

-          Suite de l’ordre du jour de l’après-midi

Mercredi 26 novembre 2014

9h30 : Séance publique

-          Questions orales sans débat

11h00 : Réunion du groupe Socialiste, Radical et Citoyen

Ordre du jour :

•    Questions au gouvernement sur des sujets européens

•    Travaux parlementaires.

-          Point sur les textes inscrits à l'ordre du jour réservé au groupe UDI, jeudi 27 novembre :

-          proposition de loi modifiant le délai de prescription de l'action publique des agressions sexuelles : Colette Capdevielle, responsable ;

-          proposition de loi visant à accélérer, simplifier et réduire le cout du passage de l'examen du permis de conduire : Elisabeth Pochon, responsable ;

-          proposition de loi relative au financement de la recherche oncologique pédiatrique par l'industrie pharmaceutique : Michèle Delaunay, responsable

-          Point sur la commission d'enquête relative à l'impact sociétal, social, économique et financier de la réduction progressive du temps de travail : Barbara Romagnan, rapporteure

-          Projet de proposition de loi instituant des funérailles républicaines : Hervé Féron

15h00 : Questions au gouvernement

16h00 : Séance publique

-          Proposition de résolution sur le droit fondamental à l’interruption volontaire de grossesse (art. 34-1 de la Constitution)

-          Proposition de résolution tendant à modifier le Règlement de l’Assemblée nationale

21h30 : Séance publique

-          Suite de l’ordre du jour de l’après-midi