Mardi 5 avril 2016
9h30 : Séance publique
- Questions orales sans débat
11h00 : Réunion du groupe Socialiste, Radical et Citoyen
Ordre du jour :
- Questions au gouvernement
- Travaux parlementaires.
- Votes solennels sur les propositions de loi organique et ordinaire de modernisation des règles applicables aux élections : Cécile Untermaier, responsable ; Elisabeth Pochon, rapporteure
- Conclusions de la CMP du projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires : Cécile Untermaier, responsable ; Françoise Descamps-Crosnier, rapporteure
- Lecture définitive de la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre le système prostitutionnel et à accompagner les personnes prostituées : Pascale Crozon, responsable ; Maud Olivier, rapporteure
- Proposition de loi réformant le système de répression des abus de marché : Dominique Lefebvre, responsable ; Dominique Baert, rapporteur
- Point sur le projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs : Monique Iborra, responsable ; Christophe Sirugue, rapporteur
- Projet de création d'un « cercle parlementaire de défense de la République »: Malek Boutih
- Echange avec Michel Sapin, Ministre des Finances et des Comptes publics, sur le projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique,
- Echange avec Jean-Jacques Urvoas, Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, sur la deuxième lecture du projet de loi constitutionnelle portant réforme du Conseil supérieur de la magistrature
15h00 : Questions au gouvernement
16h00 : Séance publique
- Eloge funèbre de Sophie Dessus
- Lecture définitive des PPL, organique et ordinaire, sur la modernisation des règles des élections :
- Vote dans les salons sur la PPL organique
- Vote dans l’hémicycle sur la PPL
- CMP ou nouvelle lecture du projet de loi droits et obligations des fonctionnaires
- 2ème lecture du projet de loi constitutionnelle sur la réforme du Conseil supérieur de la magistrature
21h30 : Séance publique
- Suite de l’ordre du jour de l’après-midi
Mercredi 6 avril 2016
8h30 : Séance publique
- Questions orales sans débat
11H00 : Réunion du groupe Socialiste, Radical et Citoyen
Ordre du jour :
- Questions au gouvernement
- Travaux parlementaires.
- Échange avec Jean-Louis Debré, ancien Président du Conseil Constitutionnel
15h00 : Questions au gouvernement
16h00 : Séance publique
- Lecture définitive de la PPL lutte contre le système prostitutionnel
- Suite de l’ordre du jour de la veille
16h30 : Réunion de la commission de Défense Nationale
- Audition de Jean-Yves Le Drian, ministre de la Défense, sur les opérations en cours
21h30 : Séance publique
- Suite de l’ordre du jour de l’après-midi
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