Mardi 17 mai 2016
9h30 : Séance publique
- Questions orales sans débat
11h00 : Réunion du groupe Socialiste, Radical et Citoyen
Ordre du jour :
- Questions au gouvernement
- Travaux parlementaires.
- Projet de loi autorisant la ratification de l'accord de Paris : Jean-Paul Chanteguet, Pierre-Yves Le Borgn', rapporteurs
- Projet de loi relatif à l'action de groupe et à l'organisation judiciaire : Colette Capdevielle, Cécile Untermaier, responsables ; Jean-Yves Le Bouillonnec, Jean-Michel Clément, rapporteurs
- Projet de loi organique relatif aux garanties statutaires, aux obligations déontologiques et au recrutement des magistrats ainsi qu'au Conseil supérieur de la magistrature : Yves Goasdoué, responsable ; Cécile Untermaier, rapporteure
- Projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence et renforçant l'efficacité de ses dispositions : Yves Goasdoué, responsable ; Pascal Popelin, rapporteur
- Conclusions de la CMP sur le projet de loi renforçant la lutte contre le crime organisé et son financement, l'efficacité et les garanties de la procédure pénale : Élisabeth Pochon, Yves Goasdoué, Cécile Untermaier, responsables ; Colette Capdevielle, Pascal Popelin, rapporteurs
- Point sur les textes inscrits à l'ordre de jour réservé au groupe GDR, jeudi 26 mai :
- proposition de loi visant à encadrer les rémunérations dans les entreprises : Marie-Thérèse Le Roy, responsable ; proposition de loi pour tendre à l'autonomie des femmes étrangères : Colette Capdevielle, responsable ; proposition de loi visant à garantir le revenu des agriculteurs : Sophie Errante, responsable ;
- proposition de loi relative à la réhabilitation collective des fusillés pour l'exemple de la guerre de 1914-1918 : Philippe Nauche, responsable
- Échanges avec Emmanuelle Cosse, Ministre du Logement et Habitat durable, Patrick Kanner, Ministre de la Jeunesse et des Sports, et Ericka Bareigts, Secrétaire d’État, chargée de l’'Égalité réelle, sur le projet de loi Égalité et citoyenneté
15h00 : Questions au gouvernement
16h00 : Séance publique
- Projet de loi ratification de l’accord de Paris (COP 21)
17h00 : Réunion de la commission de Défense Nationale
- Audition du général Jean-Daniel Testé, commandant interarmées de l’espace.
18h30 : Réunion de la commission de Défense Nationale
- Désignation d’un-e rapporteur-e et examen de la PPL de Jean-Jacques Candelier relative à la réhabilitation collective des fusillés pour l’exemple de la guerre de 1914-1918
21h30 : Séance publique
- Projet de loi organique, Sénat, statut des magistrats et Conseil supérieur de la magistrature
- Projet de loi, Sénat, action de groupe et organisation judiciaire
Mercredi 18 mai 2016
8h30 : Séance publique
- Questions orales sans débat
9h30 : Réunion de la commission de Défense Nationale
- Audition de Sir Julian King, Ambassadeur du Royaume-Uni en France, sur la Strategic Defence and Security Review (SDSR) 2015
11H00 : Réunion du groupe Socialiste, Radical et Citoyen
Ordre du jour :
- Questions au gouvernement
- Travaux parlementaires.
- Échanges avec Daniel Lebègue, Président, Nicole Otto, chargée de l'alerte éthique, Laurène Bounaud, responsable du plaidoyer, de Transparency France ; Jean Paul Bouchet, secrétaire générale de la CFDT Cadres ; Maryse Artiguelong, de la Ligue des Droits de l'Homme ; autour des thèmes du projet de loi Sapin 2
15h00 : Questions au gouvernement
16h00 : Séance publique
- Suite de l’ordre du jour de la veille
21h30 : Séance publique
- Suite de l’ordre du jour de l’après-midi
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