Mardi 24 mai 2016
9h30 : Séance publique
- Questions orales sans débat
11h00 : Réunion du groupe Socialiste, Radical et Citoyen
Ordre du jour :
- Questions au gouvernement
- Travaux parlementaires.
- Votes solennels : Projet de loi relatif à l'action de groupe et à l'organisation judiciaire : Colette Capdevielle, Cécile Untermaier, responsables ; Jean-Yves Le Bouillonnec, Jean-Michel Clément, rapporteurs ;
- Projet de loi organique relatif aux garanties statutaires, aux obligations déontologiques et au recrutement des magistrats ainsi qu'au Conseil supérieur de la magistrature : Yves Goasdoué, responsable ; Cécile Untermaier, rapporteure
- Point sur les textes inscrits à l'ordre du jour réservé au groupe GDR, jeudi 26 mai :
- proposition de loi visant à encadrer les rémunérations dans les entreprises : Marie-Thérèse Le Roy, responsable ; proposition de loi pour tendre à l'autonomie des femmes étrangères : Colette Capdevielle, responsable ; proposition de loi relative à la réhabilitation collective des fusillés pour l'exemple de la guerre de 1914-1918 : Philippe Nauche, responsable ;
- proposition de loi visant à garantir le revenu des agriculteurs : Sophie Errante, responsable
- Point sur le projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique (Sapin 2) : Sophie Errante, Christophe Castaner, Sandrine Mazetier, responsables ; Sébastien Denaja, rapporteur ; Romain Colas, rapporteur pour avis (Finances) ; Dominique Potier, rapporteur pour avis (Affaires économiques)
- Projet de proposition de résolution visant à protéger le système du crédit immobilier français dans le cadre des négociations de Bâle : Audrey Linkenheld
- Échange avec Jean-Marc Ayrault, Ministre des Affaires étrangères et du développement international
15h00 : Questions au gouvernement
16h00 : Séance publique
- Explications de vote communes et votes par scrutin public :
- Projet de loi organique, Sénat, sur le statut des magistrats et le Conseil supérieur de la magistrature
- Projet de loi, Sénat, sur la justice du XXIème siècle
- Débat sur l’impact de la modernisation numérique de l’État
- Questions sur la politique agricole du Gouvernement
21h30 : Séance publique
- Questions sur la politique du Gouvernement en matière d’éducation
Mercredi 18 mai 2016
8h30 : Séance publique
- Questions orales sans débat
9h30 : Réunion de la commission de Défense Nationale
- Audition de Xavier Pasco, maître de recherche à la Fondation pour la recherche stratégique, sur les évolutions du secteur spatial de défense
11h00 : Réunion de la commission de Défense Nationale
- Examen des amendements sur la PPL de Jean-Jacques Candelier relative à la réhabilitation collective des fusillés pour l’exemple de la guerre de 1914-1918 – article 88-
15h00 : Questions au gouvernement
16h00 : Séance publique
- Débat sur mise en œuvre du plan Juncker de soutien à l’investissement au sein de l’UE
- Questions sur la politique du Gouvernement concernant les négociations des traités TAFTA et TISA
21h30 : Séance publique
- Questions sur l’avenir de la continuité territoriale Corse-Continent reprise ex-SNCM
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