Semaine du 13 juin 2016 à l’Assemblée Nationale

Mardi 14 juin 2016

9h30 : Séance publique

• Questions orales sans débat

11h00 : Réunion du groupe Socialiste, Radical et Citoyen

Ordre du jour :

• Questions au gouvernement
• Travaux parlementaires.

- Votes solennels sur le projet de loi transparence, lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique et sur la proposition de loi organique relative à la compétence du Défenseur des droits pour la protection des lanceurs d'alerte

- Proposition de loi visant à lutter contre la discrimination à raison de la précarité sociale : Marie-Anne Chapdelaine, responsable ; Michel Ménard, rapporteur

- Proposition de loi visant à la mise en oeuvre effective du droit humain à l'eau potable et à l'assainissement : Martine Lignières-Cassou, responsable ; Michel Lesage, rapporteur

- Proposition de loi relative à l'exercice, par la Croix-Rouge française de sa mission statutaire de rétablissement des liens familiaux : Pascale Crozon, responsable ; Françoise Dumas, rapporteure

- Proposition de loi visant à lutter contre les nuisances de certains engins motorisés en milieu urbain : Pascal Popelin, responsable ; Rémi Pauvros, rapporteur

- Point sur les textes inscrits à l'ordre du jour réservé au groupe LR le jeudi 16 juin 2016 :

- proposition de loi avenir de notre système de soins : Bernadette Laclais, responsable ;

- proposition de loi instituant une carte de famille de blessé de guerre : Philippe Nauche, responsable ;

- proposition de loi constitutionnelle visant à rendre constitutionnel le principe d'indisponibilité du corps humain et proposition de loi visant à lutter contre le recours à une mère porteuse : Anne-Yvonne Le Dain, responsable ;

- proposition de résolution visant à homologuer une année scolaire passée à l'étranger : Yves Durand, responsable ; proposition de loi relative au remboursement des taxes d'aéroport : Jean Grellier, responsable

- Point sur le projet de loi égalité et citoyenneté : Yves Blein, Audrey Linkenheld, responsables ; Razzy Hammadi, Valérie Corre, Philippe Bies, Marie-Anne Chapdelaine, Sandrine Doucet, rapporteurs ; Annick Lepetit, présidente de la commission spéciale

15h00 : Questions au gouvernement

16h00 : Séance publique

• Explications de vote communes et votes par scrutin public :
• PL transparence, lutte contre corruption et modernisation de la vie économique
• PPL organique compétence du Défenseur des droits et protection des lanceurs d’alerte PPL, Sénat, lutte contre la discrimination à raison de la précarité sociale
• PPL mise en oeuvre du droit humain à l’eau potable et à l’assainissement

17h00 : Réunion de la commission de Défense Nationale

- Examen pour avis, ouvert à la presse :

- Du PL autorisant l’approbation de l’accord entre la France et Guinée relatif à la coopération en matière de défense et au statut des forces

- Du PL, adopté par le Sénat, autorisant la ratification du traité de coopération en matière de défense entre la France et le Mali

- Du PL, adopté par le Sénat, autorisant l’approbation de l’accord entre la France et la Nouvelle-Zélande concernant le statut des forces en visite et la coopération en matière de défense

- Du PL, adopté par le Sénat, autorisant l’approbation de l’accord entre la France et la Croatie relatif à la coopération dans le domaine de la défense

- Du PL, adopté par le Sénat, autorisant l’approbation de l’accord entre la France et la Lituanie relatif à la coopération dans le domaine de la défense et de la sécurité

- Examen des amendements sur la PPL d’Olivier Audibert Troin instituant une carte de famille de blessé de guerre

21h30 : Séance publique-

- Suite de l’ordre du jour de l’après-midi

Mercredi 15 juin 2016

8h30 : Séance publique

- Questions orales sans débat

11h00 : Réunion du groupe Socialiste, Radical et Citoyen

Ordre du jour :

• Questions au gouvernement
• Travaux parlementaires.

- Échange avec Laurent Berger, secrétaire général de la CFDT, sur syndicalisme et progrès social

16h00 : Séance publique

- Prestation de serment de deux juges suppléants à la Cour de Justice de la République

- PPL mission statutaire de la Croix-Rouge française de rétablissement des liens familiaux

- PPL lutte contre les nuisances de certains engins motorisés en milieu urbain

21h30 : Séance publique

- Suite de l’ordre du jour de l’après-midi