Le député en action

Semaine du 19 décembre 2016 à l’Assemblée Nationale

Mardi 20 décembre 2016

9h30 : Séance publique

-          Questions orales sans débat

11h00 : Réunion du groupe Socialiste, Écologique et Républicain

Ordre du jour :

• Questions au gouvernement
• Travaux parlementaires.

-          Point sur la semaine de l’Assemblée nationale du 30 janvier

-          Vote solennel du projet loi relatif au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain Sandrine Mazetier, responsable ; Jean-Yves Le Bouillonnec, Patrick Mennucci, rapporteurs

-          Lecture définitive du projet de loi de finances pour 2017 et nouvelle lecture du projet de loi de finances rectificative pour 2016 : Dominique Lefebvre, responsable ; Valérie Rabault, rapporteure générale

-          Conclusions de la CMP du projet de loi de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne : Marie-Noëlle Battistel, responsable ; Bernadette Laclais, rapporteure ; Béatrice Santais, rapporteure pour avis

-          Projet de loi de ratification des ordonnances de la production d'électricité : Marie-Noëlle Battistel, responsable ; Béatrice Santais, rapporteure

-          Deuxième lecture de la proposition de loi de la mission statutaire de la Croix-Rouge française rétablissant les liens familiaux : Pascale Crozon, responsable ; Françoise Dumas, rapporteure

-          Lecture définitive du projet de loi égalité et citoyenneté : Yves Blein, Audrey Linkenheld, responsables ; Razzy Hammadi, Valérie Corre, Philippe Bies, Marie-Anne Chapdelaine, rapporteurs ; Annick Lepetit, présidente de la commission spéciale

15h00 : Question au gouvernement

16h00 : Séance publique

-          Explications de vote et vote, par scrutin public, du projet de loi, Sénat, sur le statut de Paris et l’aménagement métropolitain

-          Éventuellement, lecture définitive du projet de loi de finances pour 2017

-          Éventuellement, CMP ou nouvelle lecture du projet de loi de finances rectificative pour 2016

21h30 : Séance publique

-   Suite de l’ordre du jour de l’après-midi

Mercredi 21 décembre 2016

11h00 : Réunion du groupe Socialiste, Écologique et Républicain

Ordre du jour :

• Questions au gouvernement
• Travaux parlementaires

15h00 : questions au gouvernement

16h00 : séance publique

-          Éventuellement, CMP territoires de montagne

-          Projet de loi sur la production d’électricité

-          2^ème lecture de la PPL relative à l'exercice, par la Croix-Rouge française, de sa mission statutaire de rétablissement des liens familiaux

21h30 : Séance publique

-       Suite de l’ordre du jour de l’après-midi

Semaine du 12 décembre 2016 à l’Assemblée Nationale

Mardi 13 décembre 2016

9h30 : Séance publique

-          Questions orales sans débat

11h00 : Réunion du groupe Socialiste, Écologique et Républicain

Ordre du jour :

• Questions au gouvernement
• Travaux parlementaires.

-          Désignation du / de la président-e du groupe

-          Déclaration de politique générale du Premier ministre, suivie d'un vote

-          Projet de loi relatif à la prorogation de l'état d'urgence : Yves Goasdoué, responsable ; Pascal Popelin, rapporteur

-          Projet de loi relatif au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain : Olivier Dussopt, responsable ; Jean-Yves Le Bouillonnec, Patrick Mennucci, rapporteurs

-          Nouvelle lecture du projet de loi de finances pour 2017 : Dominique Lefebvre, responsable ; Valérie Rabault, rapporteure générale

15h00 : Séance publique

-          Déclaration de politique générale du Premier Ministre

18h00 : séance publique

-          Explications de vote et vote solennel (dans les salons voisins de l’hémicycle

21h30 : Séance publique

-   Projet de loi relatif à la prorogation de l’état d’urgence

Mercredi 14 décembre 2016

9h30 : Réunion de la commission de Défense Nationale

-          Examen du rapport d’information sur les enjeux industriels et technologiques du renouvellement des deux composantes de la dissuasion nucléaire

11h00 : Réunion du groupe Socialiste, Écologique et Républicain

Ordre du jour :

• Questions au gouvernement
• Travaux parlementaires

15h00 : questions au gouvernement

16h00 : séance publique

-          Projet de loi sur l’accord d’acquisition des contre-mesures médicales

-          Projet de loi, Sénat, sur le statut de Paris et l’aménagement métropolitain

21h30 : Séance publique

-       Suite de l’ordre du jour de l’après-midi

Semaine du 5 décembre 2016 à l’Assemblée Nationale

Mardi 6 décembre 2016

9h30 : Séance publique

-          Questions orales sans débat

11h00 : Réunion du groupe Socialiste, Écologique et Républicain

Ordre du jour :

• Questions au gouvernement
• Travaux parlementaires.

-          Projet de loi de finances rectificative pour 2016 : Dominique Lefebvre, responsable ; Valérie Rabault, rapporteure générale

 

-          Point sur les textes inscrits à l'ordre du jour réservé au groupe LR, jeudi 8 décembre :

-          Proposition de résolution invitant le Gouvernement à saisir le Conseil de Sécurité de !'Organisation des Nations Unies en vue de reconnaître le génocide perpétré par Daech : Kader Arif ;

 

-          Proposition de résolution invitant le Gouvernement à promouvoir une prise en charge de l'autisme basée sur les recommandations de la Haute Autorité de Santé : Philip Cordery, responsable ;

 

-          Proposition de loi visant à favoriser l'assainissement cadastral et la résorption du désordre de propriété : François Pupponi, responsable ;

 

-          Propositions de loi relatives aux autorités administratives indépendantes et aux autorités publiques indépendantes : René Dosière, responsable

 

-          Échange avec Michael Roth secrétaire d'Etat allemand aux Affaires européennes et Harlem Désir, secrétaire d'Etat chargé des Affaires européennes

15h00 : Questions au Gouvernement

16h00 : séance publique

-          Lecture définitive du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017

-          Projet de loi de finances rectificative pour 2016

21h30 : Séance publique

-     Suite de l’ordre du jour de l’après-midi

Mercredi 7 décembre 2016

9h30 : Réunion de la commission de Défense Nationale

-          Audition de Patrick Boissier, président du groupement des industries de construction et activités navales, et d’Hervé Guillou, vice-président

11h00 : Réunion du groupe Socialiste, Écologique et Républicain

Ordre du jour :

• Questions au gouvernement
• Travaux parlementaires

-       Dans le cadre des « chantiers de la suite » : débat, animé par Nathalie Nieson, sur la proposition d'instauration d'un service national universel et obligatoire

15h00 : questions au gouvernement

16h00 : séance publique

-          Suite de l’ordre du jour de la veille

21h30 : Séance publique

-       Suite de l’ordre du jour de l’après-midi