Mardi 11 décembre 2007
11h15 à 13h00 : Réunion du groupe socialiste, radical et citoyen
-Débat préalable au Conseil Européen : Pierre Moscovici
-Suite de l’examen du projet de loi relatif au code du travail ratifiant l’ordonnance n° 2007-
329 du 12 mars 2007 : Alain Vidalies, Michel Liebgot
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-Projet de loi pour le pouvoir d’achat
-Projet de loi relatif à la rétention de sûreté et à la déclaration d’irresponsabilité pénale pour cause de trouble mentale : Serge Blisko, Dominique Raimbourg
-Proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative aux tarifs réglementés d’électricité et de gaz naturel : François Brottes
-Proposition de loi adoptée par le Sénat, relative à la sécurité es manèges, machines et installations pour fêtes foraines ou parcs d’attraction : Sandrine Mazetier
-Questions diverses
A l’issue de la réunion de groupe, proposition d’amendements relatifs à la sécurité des manèges.
A partir de 15h00 : Séance publique
Mercredi 12 décembre 2007
11h30 : Réunion du groupe socialiste, radical et citoyen
Ordre du jour :
-Questions d’actualité
-projet de loi pour le pouvoir d’achat et débat sur le pouvoir d’achat (préparation à la séance d’initiative parlementaire du groupe UMP du jeudi 13 décembre)
-Nouveau dépôt de la proposition de loi visant à reconnaître et indemniser les personnes victimes des essais ou accidents nucléaires : Christiane Taubira, Paul Giacobbi ; Guillaume Garot
- -Point sur le projet d’audition de la plateforme droit au logement opposable
(DALO) : Jean-Yves Le Bouillonec, Annick Lepetit
-Questions diverses
15h00 à 16h00 : Questions au gouvernement
A partir de 16h : Séance publique.
