Semaine du 10 au 15 décembre 2007 à l’Assemblée Nationale

Mardi 11 décembre 2007

11h15 à 13h00 : Réunion du groupe socialiste, radical et citoyen

Ordre du jour :

-Débat préalable au Conseil Européen : Pierre Moscovici

-Suite de l’examen du projet de loi relatif au code du travail ratifiant l’ordonnance n° 2007-

329 du 12 mars 2007 : Alain Vidalies, Michel Liebgot

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-Projet de loi pour le pouvoir d’achat

-Projet de loi relatif à la rétention de sûreté et à la déclaration d’irresponsabilité pénale pour cause de trouble mentale : Serge Blisko, Dominique Raimbourg

-Proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative aux tarifs réglementés d’électricité et de gaz naturel : François Brottes

-Proposition de loi adoptée par le Sénat, relative à la sécurité es manèges, machines et installations pour fêtes foraines ou parcs d’attraction : Sandrine Mazetier

-Questions diverses

A l’issue de la réunion de groupe, proposition d’amendements relatifs à la sécurité des manèges.

A partir de 15h00 : Séance publique

Mercredi 12 décembre 2007

11h30 : Réunion du groupe socialiste, radical et citoyen

Ordre du jour :

-Questions d’actualité

-projet de loi pour le pouvoir d’achat et débat sur le pouvoir d’achat (préparation à la séance d’initiative parlementaire du groupe UMP du jeudi 13 décembre)

-Nouveau dépôt de la proposition de loi visant à reconnaître et indemniser les personnes victimes des essais ou accidents nucléaires : Christiane Taubira, Paul Giacobbi ; Guillaume Garot

• -Point sur le projet d’audition de la plateforme droit au logement opposable   (DALO) : Jean-Yves Le Bouillonec, Annick Lepetit

-Questions diverses

15h00 à 16h00 : Questions au gouvernement

A partir de 16h : Séance publique.