Grenelle de l'environnement - Bâtiments et Urbanisme - 2/7

« Il faudrait être sourd ou aveugle pour ignorer l'urgence écologique. » Nicolas Sarkozy, président de l’UMP, 31 janvier 2007, Pacte écologique.

Ce que prévoit le Grenelle 2 :

- renforcement du code de l’urbanisme pour lutter contre l’étalement urbain ;
- autorisation pour les bâtiments énergétiquement performants de dépasser de 30% le coefficient d’occupation des sols ;
- généralisation des Schémas de Cohérence Territoriale d’ici 2017 avec renforcement des pouvoirs du Préfet;
- réforme de l’affichage publicitaire (en particulier à l’entrée des villes) ;
- élargissement de l’évaluation environnementale aux différents schémas d’aménagement du territoire ;
- création d’une attestation obligatoire pour vérifier la prise en compte des normes énergétiques à la fin des travaux ;
- création de contrats de performance énergétique ;
- affichage des performances énergétiques du bien immobilier dans les annonces ;
- faciliter l’accès des copropriétés aux améliorations énergétiques ;
- renforcer les mesures pour lutter contre la précarité énergétique dans les plans départementaux ;
- l’avis des Architectes des Bâtiments de France n’est plus que consultatif. En cas de conflit, le Préfet de Région arbitre.

Ce qui a disparu entre les Grenelles 1 et 2 :

- les mesures d’incitations financières ;
- la volonté d’améliorer la formation initiale et continue ;
- la création d’un plan d’urgence pour l’emploi des jeunes vers les métiers de l’environnement.

De plus, on assiste à une recentralisation importante par le biais des Directives Territoriales d’Aménagement et de Développement durable couplées aux Programmes d’Intérêt Général imposés par l’Etat.
Au lieu d’avoir édicté des lois claires, le Gouvernement crée des approximations en faisant procéder par des décrets ou des ordonnances… Les Préfets auront désormais plus de pouvoirs, et les collectivités plus de devoir, d’où la question des financements de ces objectifs… Le Gouvernement semble se reposer sur le Grand Emprunt bien que la commission Juppé-Rocard ne se soit toujours pas prononcée à ce sujet et les collectivités auront déjà fort à faire avec la suppression de la Taxe Professionnelle.

 

« Il faudrait être sourd ou aveugle pour ignorer l'urgence écologique. » Nicolas Sarkozy, président de l’UMP, 31 janvier 2007, Pacte écologique.

Ce que prévoit le Grenelle 2 :

- renforcement du code de l’urbanisme pour lutter contre l’étalement urbain ;
- autorisation pour les bâtiments énergétiquement performants de dépasser de 30% le coefficient d’occupation des sols ;
- généralisation des Schémas de Cohérence Territoriale d’ici 2017 avec renforcement des pouvoirs du Préfet;
- réforme de l’affichage publicitaire (en particulier à l’entrée des villes) ;
- élargissement de l’évaluation environnementale aux différents schémas d’aménagement du territoire ;
- création d’une attestation obligatoire pour vérifier la prise en compte des normes énergétiques à la fin des travaux ;
- création de contrats de performance énergétique ;
- affichage des performances énergétiques du bien immobilier dans les annonces ;
- faciliter l’accès des copropriétés aux améliorations énergétiques ;
- renforcer les mesures pour lutter contre la précarité énergétique dans les plans départementaux ;
- l’avis des Architectes des Bâtiments de France n’est plus que consultatif. En cas de conflit, le Préfet de Région arbitre.

Ce qui a disparu entre les Grenelles 1 et 2 :

- les mesures d’incitations financières ;
- la volonté d’améliorer la formation initiale et continue ;
- la création d’un plan d’urgence pour l’emploi des jeunes vers les métiers de l’environnement.

De plus, on assiste à une recentralisation importante par le biais des Directives Territoriales d’Aménagement et de Développement durable couplées aux Programmes d’Intérêt Général imposés par l’Etat.
Au lieu d’avoir édicté des lois claires, le Gouvernement crée des approximations en faisant procéder par des décrets ou des ordonnances… Les Préfets auront désormais plus de pouvoirs, et les collectivités plus de devoir, d’où la question des financements de ces objectifs… Le Gouvernement semble se reposer sur le Grand Emprunt bien que la commission Juppé-Rocard ne se soit toujours pas prononcée à ce sujet et les collectivités auront déjà fort à faire avec la suppression de la Taxe Professionnelle.