Il s'agit de maintenir le siège du parlement européen à Strasbourg.
Proposition de résolution européenne n°3323
Avril 2011
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Mieux connaître l’Assemblée nationale
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Les notes récentes
- Réforme dela prescription de la délinquance économique et financière
- Réformer le régime juridique de la reconnaissance de paternité
- Instaurer une obligation de casier judiciaire vierge pourles candidats à une élection présidentielle, législative ou sénatoriale
- Instaurer une obligation de casier judiciaire vierge pourles candidats à une élection locale
- Obligations déontologique applicables aux membres du Conseil constitutionnel
- Extension du délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse
- Promotion des langues régionales
- Enrayer la propagation des maladies de la vigne et développer la filière viticole
- Adaptation du code minier au droit de l'environnement
- Adaptation des territoires littoraux au changement climatique
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27 mai 2011
Prendre des mesures d'urgence en faveur des villes et des quartiers en difficulté
Il s'agit de la mise en place d'une véritable solidarité financière avec les quartiers en difficulté, d'une rénovation urbaine, d'une nouvelle gouvernance. Ainsi la politique de la ville sera reconnue comme une priorité nationale.
Proposition de loi n°3297
Avril 2011
Prendre des mesures urgentes et d'application immédiate en faveur du logement
Il s'agit de répondre à la crise du logement par l'arrêt de la hausse des loyers, la production massive de logements sociaux, la mobilisation du parc privé, la mise en place de garantie pour sécuriser les bailleurs, recentrer le prêt à taux zéro.
Proposition de loi n°3294
Avril 2011
Interdiction de l'exploration et de l'exploitation d'hydrocarbures non conventionnels, abrogation des permis exclusifs de recherches de mines d'hydrocarbures liquide ou gazeux et transparence dans la délivrance des permis de recherches et des concessions
Il s'agit de mettre fin à une procédure d'extraction qui détruit l'environnement.
Proposition de loi n°3186
Avril 2011
Lutter contre le décrochage scolaire
Il s'agit de répondre à l'échec scolaire par un travail de prévention : accueillir l'enfant dés 3 ans, prendre en charge l'enfant exclu pour mauvais comportement, créer des cellules de veille éducative...
Proposition de loi n°3218
Mars 2011
Instauration d'un bouclier rural au service des territoires d'avenir
Il s'agit de favoriser le fonctionnement du service public, le service de santé sur tout le territoire, adapter son fonctionnement, améliorer la coopération entre les collectivités territoriales. La proposition de loi vise également à favoriser le lien avec les banques, prône la création d'une caisse de mutualisation pour le chômage des artisans, commerçants et professions indépendantes, souhaite améliorer la couverture numérique des territoires, les transports...
Proposition de loi n°3158
Février 2011
Régime des droits de plantation de vigne
Il s'agit de concerver le droit de plantation.
Proposition de résolution européenne n°3321
Avril 2011
Mettre en oeuve les engagements du grenelle et réduire les émissions des gaz à effet de serre
Il s'agit de suivre les engagements du grenelle et vérifier leurs applications.
Proposition de résolution au titre de l'article 34-1 de la constitution n°3186
Mars 2011
Lutter contre les marchands de sommeil
Il s'agit de rendre obligatoire la mise en œuvre d'un certificat de décence du logement avant de déclencher le versement d'une allocation logement aux propriétaires.
Proposition de loi n°3173
Février 2011
Guy Chambefort à l'Assemblée nationale
- Sur les pas de Guy Chambefort à l'Assemblée nationale
- Les votes de Guy Chambefort aux scrutins publics solennels
- Les propositions de lois co-signées par Guy Chambefort
- La commission de la Défense Nationale et des Forces armées
- Les textes en débat et les commentaires des socialistes
- Le député en action
- L'agenda du député
