Les textes en débat à l'Assemblée Nationale et les commentaires des socialistes

Le grenelle de l’environnement

L’organisation du Grenelle Environnement vise à créer les conditions favorables à la protection de l’environnement, et à encourager le développement durable.

Les députés ont engagé mercredi 8 octobre 2008 l'examen du projet de loi d'orientation visant à donner une traduction législative aux engagements du Grenelle de l'environnement.

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Ce texte, dit "Grenelle I" sera complété au printemps prochain par un second projet de loi, dit "Grenelle II", qui doit détailler les mécanismes et le financement de nombreuses mesures. "

Grenelle I" compte une cinquantaine d'articles sur lesquels ont été déposés environ quinze cents amendements.

Le texte fixe les grands principes du Grenelle dans le domaine des transports, du secteur des bâtiments et des travaux publics (BTP) et des déchets.

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Nathalie Kosciusko-Morizet souhaite ainsi "boucler cet hiver au plus tard" le second volet du chantier gouvernemental, "Grenelle II", qui doit traduire en actes la plupart des 268 engagements pris en octobre 2007 dans le "Grenelle I".

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Le ministre de l'Ecologie, Jean-Louis Borloo, a réussi à sanctuariser pour trois ans le financement du Grenelle avec 7,3 milliards d'euros de crédits paiements sur la période 2009-2011, ce qui devrait permettre notamment de lancer le plan TGV, qui prévoit le doublement des lignes à grande vitesse d'ici à 2020.

Un vote solennel des députés sur l'ensemble du texte est prévu le 15 ou le 16 octobre et le Sénat l'examinera à son tour en décembre.

Un millier d'amendements ont été cependant déposés sur ce texte et des sujets de discorde surgissent déjà.

Le projet de loi a été adopté mardi dernier par la commission des Affaires économiques de l'Assemblée.

• Dialogue et élaboration des propositions

• résumé du projet de loi

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• Les débats :
  Mercredi 8 octobre 2008 : 1ère séance, 2°séance
  Jeudi 9 octobre 2008 : 1ère séance, 2°séance, 3° séance
  Lundi 13 octobre 2008 : 1ère séance, 2° séance
  Mardi 14 octobre 2008 : 3° séance
  Mercredi 15 octobre 2008 : 1ère séance, 2° séance
  Jeudi 16 octobre 2008 : 1ère séance, 2°séance, 3°séance
  Vendredi 17 octobre 2008 : 1ère séance, 2°séance
  Mardi 21 octobre 2008 : 1ère séance

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• Les textes de la loi :
  Texte n°955 (déposé à l'Assemblée Nationale)
  Texte n° 200 (adopté par l'Assemblée Nationale en 1ère lecture)

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• Le dossier législatif

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• Les arguments des socialistes

Responsabilité environnementale

Ce projet de loi transpose la directive 2004/35/CE du Parlement et du Conseil du 21 avril 2004 qui vise à prévenir, réparer ou compenser les dommages écologiques graves causés à la qualité des eaux de surface et souterraines, à l’état des sols ainsi qu’aux espèces et habitats naturels protégés.

Les exploitants qui se livrent à l’une des activités présentant des risques particuliers que mentionne la directive devront prendre les mesures préventives appropriées. En cas de dommage, il leur reviendra de prendre les mesures de réparation permettant de retrouver l’état antérieur du milieu naturel.

Les mêmes obligations valent pour l’ensemble des activités, qu’elles soient ou non à risque, lorsque sont en cause les espèces et les habitats naturels protégés.

Ce nouveau régime de responsabilité, dont l’objet est de protéger l’intégrité du milieu naturel en l’absence même de victime indemnisable, contribue à la mise en œuvre des principes de prévention et de réparation inscrits dans la Charte de l’environnement.

Par ailleurs, conformément à l’engagement pris par la France dans le domaine de la lutte contre le changement climatique, le projet de loi comprend une disposition visant à interdire, dans le cadre du plan national d’affectation des quotas de CO2 approuvé par la Commission européenne le 26 mars 2007 pour la période 2008-2012, l’utilisation des quotas de CO2 affectés mais non employés durant la période précédente (2005-fin 2007).

Les dispositions de ce projet de loi témoignent du souci constant du Gouvernement de mettre en oeuvre de façon effective la Charte de l’environnement et de satisfaire complètement aux engagements communautaires de la France.

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Le résumé:

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Les débats :
Mardi 24 juin 2008 : 2°séance, 3°séance
mercredi 25 juin 2008 : 1ère séance
Mardi 22 juillet 2008 : 1ère séance

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Les textes :

Projet de loi  n°916 (adopté par le sénat aprés déclaration d'urgence)
Texte n°165 (modifié par l'Assemblée Nationale, en première lecture)
Texte n°175 ou 134(adopté en CMP)

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Le dossier législatif

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Les arguments des socialistes

Loi dite « des organismes génétiquement modifiés »

Le projet de loi devrait mettre en œuvre les recommandations formulées à l'issue des travaux du "Grenelle de l'environnement".

Il complète, dans le respect de nos obligations internationales et communautaires, le dispositif juridique en vigueur sur la base de principes indispensables à une protection effective de l'environnement et de la santé publique : transparence, précaution, prévention, information, responsabilité et libre choix de consommer et de produire avec ou sans organismes génétiquement modifiés.

Le texte vise à transcrire, en droit français, la directive européenne permettant la coexistence des cultures.

• L'économie du nouveau dispositif est constituée de trois volets.  

1. La réforme de l'expertise

Le projet de loi crée la Haute Autorité sur les organismes génétiquement modifiés, instance indépendante et pluridisciplinaire. Elle émettra des avis publics sur toute question relative aux organismes génétiquement modifiés et pourra s'autosaisir.

2. L'instauration d'un régime de responsabilité rénové

Tout exploitant agricole mettant en culture des organismes génétiquement modifiés devra respecter des conditions techniques strictes afin d'éviter les risques de dissémination. Il sera tenu de souscrire une garantie financière afin de pouvoir réparer le préjudice économique éventuel lié à la présence accidentelle d'organismes génétiquement modifiés dans les produits d'une autre exploitation, et ce même en l'absence de faute.

3. L'information des citoyens

Le projet de loi crée un registre national public et accessible indiquant notamment la nature et la localisation à l'échelle de la parcelle des cultures d'organismes génétiquement modifiés.

• Des rassemblements et manifestations sont organisés le 29 mars "pour la liberté et le droit de produire et consommer sans OGM" dans huit villes de France, à l'appel d'un collectif, avant la discussion à partir de mardi du projet de loi sur les OGM à l'Assemblée nationale.

Les rassemblements et manifestations doivent se dérouler à Rennes, Toulouse, Clermont-Ferrand, Bordeaux, Avignon, Nancy, Perpignan et Lille, selon un communiqué.

• Les députés doivent débattre les 1ers, 2 et 3 avril du projet de loi sur les OGM, qui a été largement amendé et adopté par les sénateurs le 8 février 2008.

  Pour le collectif, "cette loi est en contradiction avec la plus grande partie des engagements du Grenelle de l'environnement." « Ce projet revient à légaliser l'impossible coexistence entre cultures OGM et cultures non OGM », dénoncent les organisateurs de la manifestation

• La coexistence est tout simplement impossible et il n'y a pas de demande sociétale pour les OGM en France puisque 80 % des citoyens sont contre », disent-ils encore.

  Chez les agriculteurs, un récent sondage mené par la première coopérative de France, Terrena, montre que 65 % des agriculteurs adhérents sont contre la culture des OGM.

  Les producteurs revendiquent le droit de produire, et les consommateurs, celui de consommer sans OGM.

  « 0,9 % maximum, comme le disent les textes européens, c'est encore trop, nous, on veut pouvoir consommer zéro OGM », précise le représentant des consommateurs.

• Résumé du 1er texte
• Résumé du texte de la Commission paritaire Assemblée Sénat
• Les débats:
  Mardi 1°avril :     2° séance     3° séance
  Mercredi 2 avril:  1° séance     2° séance
  Jeudi 3 avril :       1° séance    2°séance      3° séance
  Lundi 7 avril:       1° séance    2°séance
  Mardi 8 avril:       2° séance     3° séance
  Mercredi 9 avril:   séance unique
  mardi 13 mai : 2° séance
• Les textes:
  projet de loi n°149 déposé au sénat
  projet de loi n°719 adopté par le sénat
  texte  n° 119 modifié et adopté en 1° lecture
  texte n° 139 rejeté en 2° lecture
  Projet de loi n°147 texte adopté
• Le dossier législatif
• Les arguments des socialistes
• Avis du Conseil constitutionnel :décision du 19 juin 2008-conforme-

Loi dite "du parc naturel régional de Camargue"

La Camargue, l’une des zones humides les plus grandes et les plus riches d’Europe, risquait de perdre son label de parc naturel régional au terme d’un contentieux juridique inextricable.

Pour assurer la pérennité de ce parc, une médiation a été conduite durant l’été par le ministre d’État, ministre de l’écologie, du développement et de l’aménagement durables, et la secrétaire d’État chargée de l’écologie. Elle a abouti à la conclusion d’un accord avec l’ensemble des parties prenantes (État et acteurs locaux) prévoyant :
la gestion du parc naturel régional de Camargue par un syndicat mixte, conformément aux dispositions du code de l’environnement ; la participation de l’ensemble des collectivités concernées, ainsi que la représentation des propriétaires fonciers, au conseil syndical du parc.

Le projet de loi, qui reprend la substance de cet accord, prévoit que le "syndicat mixte de gestion du parc naturel régional de Camargue", créé le 1er décembre 2004, assure l’aménagement et la gestion du parc ainsi que l’ensemble des missions qui s’y rattachent. Il en précise les membres. Il approuve également les statuts de ce syndicat.

Il prolonge la durée de validité du classement du parc naturel régional de Camargue jusqu’au 18 février 2011. Enfin, dans un souci de sécurité juridique, il approuve les actes antérieurs de gestion du parc.

• le résumé du texte
• Les débats

2°séance mardi 4 décembre 2007

• Le texte de loi (n°60)
• Le dossier législatif
• Les arguments des socialistes

Déclaration du Gouvernement sur "le Grenelle de l'environnement" et débat

Peu de députés de la majorité pour la déclaration du gouvernement faite par Jean-Louis Borloo, ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, entouré de Nathalie Kosciusko-Morizet, Dominique Bussereau, Michel Barnier et Christine Boutin.

Mais que représente dans le langage courant le "Grenelle de l'environnement" ?

Lancé en juillet, le Grenelle a réuni cinq collèges : les entreprises, les organisations syndicales, les ONG à tendance environnementale ou écologique, les collectivités territoriales et l’État. Il aborde l’ensemble des thématiques associées à l’environnement, qu’il s’agisse de la santé, de la biodiversité, des transformations climatiques, de la gouvernance, de la production ou de l’emploi. Les groupes de travail ont réuni des personnalités engagées, combatives et passionnées, exerçant des fonctions militantes ou des responsabilités d’élus. Cinquante-trois longues et riches réunions ont eu lieu, l’objectif des échanges n’étant pas de dégager des consensus mais de préciser les enjeux, de fixer des perspectives et de proposer quelques moyens, consensuels ou alternatifs, pour les  atteindre.

Mille pages de rapport sont désormais à la disposition du Parlement et des Français, et plusieurs réunions vont avoir lieu dans les territoires et  sur internet. Puis viendront des contributions complémentaires, de façon à pouvoir arrêter une véritable stratégie sur un sujet crucial…

Une table ronde réunissant l'Etat, le patronat et les "écologistes" devrait se tenir fin octobre.

Il restera ensuite à passer à l'action !!!

un résumé de la démarche

les débats

les arguments des socialistes