Mustapha Sbay, militant associatif et syndical nous adresse ce texte frappé du coin du bon sens et que nous publions avec le plus grand plaisir.
Mesure phare du programme de Nicolas Sarkozy, l'exonération de charges sociales et d'impôt sur les heures supplémentaires risque d'être compliquée à mettre en œuvre. Ce sera "l'une des premières réformes", a promis François Fillon, qui y voit un des principaux leviers pour l'augmentation du pouvoir d'achat.
En apparence, le mécanisme est pourtant simple: les heures supplémentaires sont payées au salarié "au moins 25 % de plus" et ne sont pas soumises à l'impôt sur le revenu; en contrepartie, l'employeur est exonéré de charges sociales. Mais ce "donnant, donnant" pose un double problème: celui de l'égalité des citoyens devant l'impôt et celui du manque à gagner pour la Sécurité sociale.
L'exonération fiscale pourrait être instaurée rapidement, soit dans le cadre d'un collectif budgétaire, soit avec la loi de finances 2008, qui sera votée à l'automne. Mais il existe un gros risque juridique : le Conseil constitutionnel pourrait retoquer une disposition créant une discrimination entre deux salariés puisque, pour une même heure de travail, l'un serait exonéré de l'impôt sur le revenu et l'autre pas, selon qu'il a effectué 35 ou 36 heures dans la semaine. Et, sur la question des heures 
supplémentaires, le Conseil constitutionnel s'est, par le passé, montré vigilant : en 2000, il avait annulé un article de la seconde loi Aubry sur les 35 heures, au nom de l'égalité des entreprises devant la loi.
Quant à l'exonération de charges sociales, elle pose la question de sa compensation pour la Sécurité sociale. Le coût de la mesure est difficile à évaluer. Combien d'entreprises auront recours à des heures supplémentaires? Combien de salariés accepteront d'en faire, puisqu'en principe cela reposera sur le volontariat ? Si la mesure provoque un effet d'aubaine en retardant des créations d'emplois, le manque à gagner pour la Sécu risque d'être significatif. Quel qu'en soit le montant, un mécanisme de compensation devra être mis en place et voté à l'automne avec le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2008. L'occasion pour les syndicats de mobiliser contre une mesure qui va, selon eux, freiner les créations d'emplois et profiter surtout aux employeurs: les salariés du bas de l'échelle n'ont pas grand-chose à gagner d'un allégement fiscal, et les heures supplémentaires des cadres ne sont en général pas comptabilisées.
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