Le plan de relance : une nouvelle batterie de réformes !

Le plan de relance est organisé en trois lois et neuf décrets.

·         Le collectif budgétaire 2008 pour les mesures fiscales et de trésorerie des entreprises, finalisé samedi et adopté définitivement aujourd'hui à l'Assemblée puis au Sénat.

·         Le collectif budgétaire 2009 pour les nouvelles dépenses de l'Etat, examiné à partir de ce matin à la commission des Finances de l'Assemblée, et en séance après les fêtes, à partir du 6 janvier.

·         Le projet de loi « d'accélération des programmes de construction et d'investissements publics et privés » pour les mesures de simplification, calé sur le même agenda.

·         Neuf décrets, dont certains ont été publiés ce week-end au « JO », pour la prime de solidarité active, l'aide à l'embauche dans les TPE, le doublement du prêt à taux zéro, les remboursements de TVA et la fin du privilège du Trésor.

Lire en cliquant ici un article du journal « Les Echos.fr »