Suppression du TASS de l’Allier: la réponse de Dati...

Nous vous avions informé...

Le projet de redécoupage des Tribunaux des Affaires de la Sécurité Sociale qui prévoit la suppression de celui de Moulins.

• Le Tass de l’Allier traite plus d’affaires que celui auquel il doit être rattaché.
• Les interventions écrites de Guy Chambefort (lettres à Rachida Dati et à Brice Hortefeux).
• Le fac-similé de la réponse de Brice Hortefeux.

Aujourd’hui vous pouvez lire la réponse de Rachida Dati qui demande "aux préfets de région de porter une attention spécifique à la consultation des parlementaires et des élus locaux."
Elle affirme "qu’à l’issue de cette consultation approfondie, la situation de chaque TASS susceptible d’être concerné par la réorganisation fera l’objet d’un examen attentif."

Pour lire la réponse de  Rachida Dati, cliquez  ici