La réforme du système du médicament passe devant l’Assemblée Nationale depuis le 13 septembre. Pour la première journée, le ministre de la Santé a été auditionné par la commission des affaires sociales de l’Assemblée Nationale. Une première étape avant l’examen du projet de loi par les députés à l’Assemblée.
Certaines modalités du projet de loi vont faire débat.
Les députés vont subir la pression du Leem, le syndicat patronal de l’industrie pharmaceutique, qui dénonce "des dispositions déconnectées de l’enjeu initial de sécurisation de la chaîne du médicament" ?
Les laboratoires s’opposent en effet aux conditions plus restrictives d’obtention des Autorisations temporaires d’utilisation (ATU) pour les médicaments. Selon eux, elles empêcheraient "de nombreux malades atteints de pathologies lourdes d’accéder rapidement à des médicaments vitaux qui ne sont pas encore commercialisés". Ce que conteste formellement l’Afssaps, l’agence de sécurité des produits de santé.
Autre inquiétude des industriels, l’accroissement de la pression fiscale qui, destinée à assurer d’une part le financement de la formation des médecins et d’autre part l’augmentation du budget de l’Afssaps… "ne peut être considérée comme un facteur de progrès pour la sécurité sanitaire", selon le Leem.
Enfin, l’industrie pharmaceutique s’inquiète des nouvelles dispositions destinées à restreindre la visite médicale, en particulier dans les hôpitaux.
Le projet de loi a pour objectif d’améliorer la transparence des liens entre les industriels et les experts et les professionnels de santé de renforcer la pharmacovigilance.
Le contexte pharmaceutique est délicat, outre les critiques émises sur las laboratoire pharmaceutique, la situation du médicament est alarmante. (cf un article de France-Soir : http://www.francesoir.fr/actualite/societe/medicaments-alerte-penurie-136602.html)
L’examen du texte est prévu le 20 septembre 2011.
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