363 voix pour, 117 contre. Le 18 septembre 1981 par ce vote de l’Assemblée Nationale amplement favorable, la peine de mort est abolie.
C’était une promesse de François Mitterrand en mai 1981. Le dernier condamné à mort, Philippe Maurice, est gracié le 25 mai, la peine de mort est officiellement abolie en octobre de la même année.
Dans son célèbre discours à l'Assemblée nationale le 17 septembre 1981, le garde des Sceaux Robert Badinter prononce un plaidoyer virulent contre la peine capitale, invoquant Camus, Hugo, Clémenceau et Jaurès. Dans l'hémicycle, quelques députés ne se sont pas résolus à cette évolution mais le vote est sans appel. Parmi les députés de l'opposition ayant voté pour se retrouvent Jacques Chirac, François Fillon, Pierre Méhaignerie et Philippe Séguin. La loi est promulguée le 9 octobre.
Même si la France est alors le dernier pays de la communauté européenne à abolir la peine capitale, l'opinion publique reste très frileuse à l’époque. La peine de mort existe encore dans d’autres pays du monde certains sont même qualifiés de Démocratie.
Actuellement Amnesty International se bat pour Troy Davis condamné à mort pour le meurtre d’un policier survenu en août 1989 aux Etats Unis. Aucune preuve matérielle n’est venu confirmée les témoignages des neuf témoins dont sept se sont rétractés ou ont contredit leur déposition initiale sous serment. Au moins dix autres personnes mettent désormais en cause le principal témoin et suspect alternatif.
Le dossier d’accusation est vide. Pourtant, le 21 septembre, Troy Davis devrait être exécuté. Beaucoup mettent en évidence la couleur de peau dans la sentence. Un noir a tué un blanc.
En quelques années, le visage de cet Afro-Américain de 42 ans est devenu l’incarnation de la lutte contre la peine de mort aux Etats-Unis et des nombreuses failles de la justice américaine. Dès le début, l’enquête a été bâclée (pression sur des témoins, recherche d’un coupable à tout prix). La défense a été défaillante : pendant le premier appel, crucial, l’avocat commis d’office avait à sa charge 40 dossiers de condamnés à mort. Aussi, les cours d’appel ont refusé systématiquement de prendre en compte les nouveaux éléments apparus dans le dossier, privilégiant la procédure sur le fond.
La peur de condamner un innocent est un des éléments qui a permis la remise en cause de la peine de mort. Depuis la condamnation de Troy Davis, plus de 90 condamnés à mort ont finalement été innocentés aux États-Unis, 138 depuis la reprise des exécutions aux États-Unis en 1977. Dans 75% des cas, le verdict reposait sur des témoignages oculaires.
Source : Le Nouvel Observateur
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