Semaine du 29 octobre 2012 à l’Assemblée Nationale

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Les traditionnelles questions :

-          Questions orales sans débat 

-          Questions au Gouvernement 

Discussions des projets de loi de finances

- projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 - voir le dossier

- seconde partie du projet de loi de finances pour 2013 - voir le dossier

. Débat sur l'égalité hommes-femmes.

- seconde partie du projet de loi de finances pour 2013

.  Justice.

. Médias, livre et industries culturelles ; Gestion et valorisation des ressources tirées de l’utilisation du spectre hertzien, des systèmes et des infrastructures de télécommunications de l’État (compte spécial) ; Avances à l’audiovisuel public (compte spécial).

Explications de vote et vote par scrutin public :

- Explications de vote et vote par scrutin public sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 - voir le dossier