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Les traditionnelles questions,
- Questions orales sans débat
- Questions au Gouvernement
Discussion d’1 projet de loi, d’1 proposition de résolution, de 2 propositions de loi :
- projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe - voir le dossier - suite
- proposition de résolution tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale afin d'instaurer la faculté, pour les groupes politiques, de se doter d'une coprésidence paritaire (no 484) - voir le dossier
- proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à l'indépendance de l'expertise en matière de santé et d'environnement et à la protection des lanceurs d'alerte - voir le dossier
- proposition de loi relative à l'application du principe de précaution défini par la Charte de l'environnement aux risques résultant des ondes électromagnétiques - voir le dossier
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