Les avancées viennent récompenser le travail de longue haleine et la fermeté de la France sur la fiscalité et les questions d’énergie.
1 / Sur la lutte contre la fraude et l’évasion fiscales, le gouvernement mène un combat, au niveau européen, depuis son arrivée aux responsabilités. L’action de la France sur le sujet a fait bouger les lignes. Aujourd’hui tous les pays développés s’accordent sur la nécessité d’une évolution. Nous avons pu avancer sur deux points majeurs. Le texte sur l’échange automatique d’informations a été débloqué. L’autre avancée importante à mettre au crédit de la France, c’est la prise en compte au niveau européen des stratégies d’optimisation fiscale des grandes entreprises. Ces avancées représentent un potentiel fiscal qui se chiffre en milliards d’euros.
2 / En ce qui concerne les questions énergétiques, nous avons notamment pu progresser sur les questions de compétitivité, de potentiel industriel de l’énergie et de transition énergétique. Le Conseil européen a ainsi pris en compte, sous l’impulsion française : a / La question du prix de l’énergie que nous lions à la compétitivité de l’économie mais aussi à la problématique de la précarité énergétique ; b / L’enjeu de la compétitivité qui impliquera de prêter attention au potentiel industriel que représente le secteur énergétique, d’où l’accent que nous mettons sur la recherche-développement ou l’attention qui doit être portée à la situation de secteurs tels que les électro-intensifs ; c / La lutte contre le changement climatique en favorisant l’économie décarbonée, au moment où, vous le savez, la France souhaite accueillir la COP 21.
Commentaires