Le
Parlement a adopté définitivement jeudi, par un ultime vote de l'Assemblée
nationale, le projet de loi sur l'indépendance de l'audiovisuel public, qui
rend notamment au Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) le pouvoir de
désigner les patrons des chaînes et radios publiques.
Socialistes, écologistes et radicaux de gauche ont voté pour ce texte, dans sa version issue de l'accord entre députés et sénateurs, l'UMP et l'UDI contre.
Au nom du gouvernement, Thierry Repentin, Ministre délégué aux Affaires européennes, a affirmé que cette loi apporterait plus d'indépendance et permettrait "une régulation lucide au regard des enjeux économiques pour le secteur audiovisuel".
Mesure
clef, la nomination pour cinq ans par le CSA, devenu "autorité publique
indépendante dotée de la personnalité morale", des présidents de France
Télévisions, Radio France et France Médias Monde (rassemblant France 24, RFI et
Monte Carlo Doualiya), et non plus par le président de la République, comme
l'avait voulu Nicolas Sarkozy.
Pour la nomination du président de l'Institut national de l'audiovisuel (INA), les commissions parlementaires concernées donneront leurs avis.
Il était "indispensable de revenir sur la funeste loi de 2009" et de tenir l'engagement pris par François Hollande lors de la campagne présidentielle, a affirmé le président PS de la commission des Affaires culturelles, Patrick Bloche. Il était d'"une impérieuse nécessité d'en finir avec Radio Sarkozy et Télé Elysée", a renchéri Michel Pouzol (PS).
Les nominations des patrons des chaînes devraient intervenir trois à quatre mois avant la prise de fonction effective, afin de faciliter la transition entre dirigeants. De quoi faire espérer à l'écologiste Isabelle Attard que "les atmosphères de fin de règne et les pratiques douteuses qui les accompagnent ne seront qu'un mauvais souvenir".
Le texte réduit aussi de neuf à sept le nombre des membres du CSA et modifie leur mode de nomination. Le président de la République ne nommera plus que le président de l'institution, et les présidents de l'Assemblée et du Sénat désigneront chacun trois membres, après avis conforme d'une majorité des trois cinquièmes des commissions des Affaires culturelles des deux chambres du Parlement.
La loi entérine aussi le maintien de la publicité en journée sur France Télévisions après 2015, contrairement à ce que prévoyait une loi votée sous la précédente législature. Mais les finances de France Télévisions restent durablement fragilisées par "la suppression brutale de la publicité en soirée" décidée par Nicolas Sarkozy, a souligné Patrick Bloche.
Entre autres nouveautés, le CSA aura le pouvoir, encadré, de faire passer une chaîne de la TNT du payant au gratuit.
Source : Afp
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