RÉTABLISSEMENT DU DÉFICIT PUBLIC À 3 % DU PIB. RÉTABLISSEMENT DE L’ÉQUILIBRE BUDGÉTAIRE EN FIN DE MANDAT
Le programme de stabilité budgétaire est venu confirmer l’engagement de la France de ramener le déficit à 3 % du PIB en 2015, en concrétisant par ailleurs l’effort d’économies de 50 milliards d’euros auquel elle s’est engagée. Cette stratégie d’ensemble permettra aux déficits de poursuivre leur baisse. Alors que les déficits étaient montés jusqu’à 7,5 % du PIB en 2009, il a déjà baissé à 4,9 % en 2012 et 4,3 % en 2013. Il est prévu à 3,8 % en 2014 et 3,0 % en 2015 pour atteindre 1,3 % en 2017. Avec une dépense publique qui progressera désormais comme l’inflation, la part de la dépense publique dans la richesse nationale diminuera et la dette se stabilisera en 2015 avant de refluer ensuite, pour la première fois depuis 2006. La poursuite d’une politique équilibrée, faite de sérieux budgétaire et soucieuse de la croissance, permettra d’atteindre les objectifs fixés pour le redressement du pays. Après cinq années de croissance 0 et une croissance à 0,3 % en 2013, la croissance devrait confirmer sa reprise, avec une progression de l’activité en France de 1 % en 2014, puis de 1,7 % en 2015 et 2,25 % en 2016-2017.
LIMITATION DES NICHES SOCIALES ET FISCALES ACCORDÉES AUX CITOYENS LES PLUS AISÉS ET AUX ENTREPRISES DE GRANDE TAILLE POUR ENTRAÎNER UNE RECETTE DE 29 MILLIARDS D’EUROS
La loi de finances rectificative de juillet 2012 comprend de nombreuses mesures en ce sens : contribution exceptionnelle sur la fortune, remise en cause des allégements des droits de succession et de donation pour les plus gros patrimoines, augmentation du forfait social à 20 %. La loi de finances pour 2013 a poursuivi la limitation de ces niches pour les particuliers, avec le plafonnement à 10 000 euros des niches fiscales, hors Outre-mer et culture. La progressivité de l’impôt sur le revenu a également été confortée par la création d’une tranche à 45 % et la limitation de l’avantage tiré du quotient familial pour les ménages les plus aisés. Les niches fiscales qui profitent aux plus grandes entreprises ont également été encadrées.
Commentaires