Le changement de gouvernement ne met pas fin au travail entamé avant la venue du nouveau Ministre de l'Économie, de l'Industrie et du Numérique.
Le nouveau Ministre de l’Economie entend poursuivre les travaux engagés sur les professions réglementées et le travail du dimanche. Le nouveau Ministre de l’Economie, Emmanuel Macron, entend s’inscrire dans la continuité de son prédécesseur. « La loi de croissance que tu as conçue avec ton cabinet sous l’autorité du Premier Ministre et du président de la République, je la porterai dans cet esprit-là », a déclaré le nouveau Ministre en s’adressant à son prédécesseur. Annoncé en juillet, le projet de «loi de croissance» d’Arnaud Montebourg avait pour ambition de «rendre 6 milliards d’euros de pouvoir d’achat aux Français», en libéralisant notamment 37 professions réglementées (huissiers, kinésithérapeute, auto-école, notaires, architectes, plombiers, etc.)
Autant de professions dont l’accès est limité par des diplômes ou la nécessité de racheter des charges existantes et qui pratiquent des tarifs réglementés et/ou ont un monopole pour certains actes.
La réforme promue par Bercy s’appuyait alors sur les conclusions d’un rapport de l’Inspection générale des finances (IGF) commandé à l’automne 2012 par Pierre Moscovici. Selon ce texte d’une quarantaine de pages, des réformes ciblées sur certaines professions (fin de monopole, libre installation ou encore modification de la fixation des tarifs) pourraient entraîner des baisses de leurs tarifs de 10 à 20%.
L’avis de l’Autorité de la concurrence sur les notaires, les huissiers, les greffiers des tribunaux de commerce, les mandataires et administrateurs judiciaires avait été sollicité. Des consultations avaient également débuté durant l’été avec les représentants de certaines professions. Le projet de loi devrait être présenté prochainement en septembre en Conseil des Ministres.
Guy Chambefort reçoit actuellement les représentants des professions impactées par la loi afin de discuter des évolutions envisagées.
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