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Les traditionnelles questions :
- Questions orales sans débat
- Questions au Gouvernement
Discussion d’1 projet de loi et de 2 propositions de loi :
- projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification de l'accord concernant le transfert et la mutualisation des contributions au Fonds de résolution unique - voir le dossier
- proposition de résolution européenne relative à la dette souveraine des États de la zone euro - voir le dossier
- proposition de loi relative au droit de préemption des salariés - voir le dossier
- proposition de loi relative à l'entretien et au renouvellement du réseau des lignes téléphoniques - voir le dossier
Explications de vote et vote par scrutin public :
- sur le projet de loi relatif au renseignement - voir le dossier
Débats :
- sur le rapport d'information du Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques relatif à l'évaluation du paquet "énergie-climat"
- sur le rapport d'information du Comité d’évaluation et de contrôle des politiques publiques relatif à l'évaluation du réseau culturel de la France à l'étranger.
- sur le projet économique et social européen de la France
Questions :
- sur la politique du logement
- sur la politique des transports
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