Menu :
Les traditionnelles questions :
- Questions orales sans débat
- Questions au Gouvernement
Discussion de 2 projets de loi :
- projet de loi relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine - voir le dossier
- projet de loi d'actualisation du droit des outre-mer
- proposition de loi relative au deuxième dividende numérique et à la poursuite de la modernisation de la télévision numérique terrestre - voir le dossier
- proposition de loi sur la surveillance internationale relative aux mesures de surveillance des communications électroniques internationales - voir le dossier
Débat sur la situation et l'avenir de l'agriculture (art. 50-1 de la Constitution)
Commentaires