Dans le prolongement de ce qui a été mis en œuvre depuis 2012, le gouvernement s’engage dans la voie du renforcement du contrôle des actionnaires sur les rémunérations des dirigeants d’entreprises. Nous avons fait le choix dans un premier temps de mettre le patronat face à ses responsabilités. Force est de constater que cela n’a pas été respecté. Il est donc temps d’examiner la voie législative.
Le gouvernement souhaite donner le dernier mot aux actionnaires en matière de rémunérations des dirigeants d’entreprises.
Dans ce cadre, il travaillera avec les parlementaires pour amender le projet de loi Sapin 2.
Manuel Valls rappelait les dernières actions du gouvernement. Depuis 2012, plusieurs mesures ont permis d’encadrer les rémunérations des dirigeants d’entreprise : le plafonnement à 450 000 € bruts par an dans les entreprises publiques, le renforcement de la fiscalité des stock-options et des retraites-chapeau. Le choix dans un premier temps de mettre les entreprises face à leurs responsabilités, en l’occurrence le patronat n’a pas été respecté, il est donc maintenant temps de légiférer.
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