Le groupe socialiste a déposé un amendement au projet de loi Sapin II, examiné à partir d’aujourd’hui à l'Assemblée, pour lutter contre les "fonds vautours", ces fonds spéculatifs qui profitent de la situation d'Etats fortement endettées "pour réaliser des profits démesurés".
Ces fonds mettent en oeuvre une stratégie qui consiste à racheter au rabais la dette d'un Etat alors que celui-ci se trouve déjà en situation de difficulté économique grave, voire en situation de défaut de paiement comme l'Argentine en 2001 ou en phase de restructuration de sa dette.
Dominique Potier, l'auteur de l'amendement, soutenu par tout le groupe socialiste explique qu’ils refusent ensuite de participer à toute restructuration, quand bien même une large majorité de créanciers y participent, ou même font en sorte de les bloquer.
Ils exigent alors par la voie judiciaire, alors qu'ils ont payé des sommes très inférieures au montant nominal des créances, le paiement en plein du titre des créance ainsi rachetées et multiplient les recours judiciaires, le cas échéant, dans un grand nombre de juridictions.
L'Argentine a particulièrement souffert de ces fonds, voyant les comptes de ses ambassades et de ses représentations consulaires saisis par huissier dans plusieurs pays.
A de nombreuses occasions, ces recours ont porté sur les fonds provenant de l'aide au pays en développement, aggravant ainsi les difficultés des Etats en situation financière difficile, qui n'ont souvent pas les moyens matériels et humains d'assurer leur défense devant les tribunaux où ils sont attraits".
L'auteur de l'amendement, élaboré avec la plateforme Dette et Développement (qui regroupe 27 organisations et syndicats) et "en dialogue avec le cabinet du ministre des Finances", veut "priver d'effet les mesures conservatoires et les mesures d'exécution forcée lorsque sont réunies les caractéristiques du comportement d'un fonds +procédurier+, à savoir le rachat de créances après un défaut de l'Etat étranger ou après que celui-ci a proposé une restructuration de sa dette".
Source : Afp
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