Le Premier ministre et Myriam El Khomri ont reçu ce mercredi les organisations syndicales dans le cadre de rencontres bilatérales pour faire un point dans la perspective du retour à l’Assemblée nationale du projet de loi.
Ces rencontres ont permis un « dialogue franc ». Elles ont permis de confirmer les convictions partagées avec les organisations syndicales réformistes. Avec les autres, « des incompréhensions » ont été « levées » mais « des désaccords de fond assumés » persistent (PM, 29/06/16). « Il ne s’agit pas de nier ces désaccords, mais d’aller aussi loin que possible pour dissiper les craintes » sans pour autant « arracher un accord à tout prix » (M. El Khomri, 29/06/16).
Aussi de « nouveaux amendements » déposés avec Christophe Sirugue, le rapporteur du texte, « traduisent la volonté de dialogue » du gouvernement. L’objectif est de répondre « aux inquiétudes exprimées par des organisations syndicales, mais aussi patronales, quant à la disparition de la branche », tout comme « aux attentes exprimées […] lors du débat à l'Assemblée » :
- « Dans un souci de clarification, dans les cas où la loi ne prévoit pas la primauté de l’accord d’entreprise, nous souhaitons qu’au sein de chaque branche, employeurs et syndicats négocient pour définir les thèmes sur lesquels un accord d’entreprise ne pourra pas déroger à l’accord de branche » ;
- Le gouvernement souhaite « ajouter dans la loi 2 domaines où l’entreprise ne pourra pas faire moins bien que la branche, à savoir l’égalité professionnelle et la pénibilité » ;
- Ces amendements ne « modifient en rien l'importance que nous souhaitons donner à l'accord d'entreprise, mais réaffirmera le rôle de la branche » (M. El Khomri, 29/06/16).
S’agissant de la réécriture du code du travail, le gouvernement souhaite associer le Haut Conseil du dialogue social à la refonte du code du Travail pour que les partenaires sociaux soient acteurs à la réforme. « Il s’agit d’une garantie supplémentaire, qui permet de placer le dialogue social au cœur du processus de réforme » (M. El Khomri, 29/06/16).
Le gouvernement fait tout « pour trouver les voies d’un compromis ». « Nous ne sommes ni dans l’intransigeance ni dans l’immobilisme ». « Ce projet de loi a beaucoup évolué et nous avons intégré […] nombre de propositions des organisations syndicales, des organisations de jeunesse et, bien entendu, des parlementaires ». « Mais il n’est pas question de dénaturer le texte ni de le détourner de son objectif. A savoir favoriser le dialogue social au plus près du terrain pour développer l’activité et l’emploi durables, ainsi que pour créer des droits nouveaux pour les salariés ». « Le moment est venu de sortir des procès d’intention : ce texte [doit être] jugé pour ce qu’il contient réellement » (M. El Khomri, 29/06/16).
Ce texte n’est pas fait « juste pour réformer, mais pour faire face aux défis de la mondialisation et préserver notre modèle social. Entre le statu quo et la surenchère libérale » du Sénat où l’opposition est en majorité, « synonyme de contournement des syndicats, de fin des 35 heures et de suppression des nouveaux droits des salariés, […] il y a une autre voie » : celle proposée par ce gouvernement (M. El Khomri, 29/06/16).
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