La Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) s'est intéressée aux clubs parlementaires.
Dans un rapport remis le 23 juin au président de l'Assemblée nationale Claude Bartolone, la Haute autorité formule en effet une dizaine de propositions pour encadrer ces associations de parlementaires, le plus souvent informelles, utilisées à des fins de lobbying par le secteur privé.
"Par une lettre du 13 octobre 2015, le président de l’Assemblée nationale, M. Claude Bartolone, a demandé à la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique une étude sur les « clubs parlementaires » qui peuvent exister en marge de l’Assemblée. Le président du Sénat, M. Gérard Larcher, a donné son autorisation pour que cette étude soit étendue au Sénat, de sorte que la question a pu être abordée dans ses différentes dimensions.
Comme le souligne la lettre de mission du président Bartolone, l’activité de structures réunissant parlementaires et représentants d’intérêts ne peut que susciter des questions s’agissant tant de la transparence nécessaire au fonctionnement de nos institutions démocratiques que des risques de conflits d’intérêts pour les parlementaires.
La nécessité de prendre la mesure de ces activités et de se doter le cas échéant de normes permettant d’en garantir un fonctionnement pleinement respectueux des règles du jeu démocratique pour éviter de nourrir la suspicion semble d’ailleurs être concomitamment apparue dans les deux assemblées puisque la saisine de la Haute Autorité a précédé de peu une réflexion menée par le Comité de déontologie parlementaire du Sénat.
L’ensemble de ces éléments a permis, à titre liminaire, de procéder à un état des lieux des « clubs parlementaires », de leur structuration et de leurs modalités de fonctionnement mais aussi des règles qui, en l’état actuel de la législation, permettent d’en encadrer l’activité. Cet état des lieux met en évidence le caractère lacunaire du dispositif actuel mais aussi la très grande plasticité de ces clubs dont l’encadrement est, de ce fait, délicat à concevoir. C’est pourquoi les préconisations ont été élaborées non globalement, une définition très précise des
clubs étant difficile et risquant de ne pas permettre de prendre en compte l’ensemble des structures visées, mais en s’attachant aux principaux acteurs des « clubs parlementaires... ». (Extrait de l'avant-propos du rapport)
Sous des intitulés quelque peu curieux, («Club des amis du cochon», «Groupe des parlementaires pour l'espace», «Cercle des eaux minérales naturelles»), les clubs parlementaires «poursuivent, selon la Haute autorité, tous une même finalité de lobbying, organisant des activités globalement similaires : déplacements, déjeuners, dîners, colloques ou aux abords des assemblées ou parfois même en leur sein.»
Loin d'être marginaux, les clubs regroupent parfois plusieurs centaines de membres de tous bords, comme le «Club de la table française», qui compte pas moins de 304 inscrits. Certains parmi la quarantaine de clubs recensés disposent d'un budget important - jusqu'à 400.000 euros annuels selon le document de la HATVP - pour exercer leur activité. De quoi organiser de coûteuses agapes aux abords de l'Assemblée.
Certaines entreprises mettent directement la main à la poche, comme lorsque en 2013, le cigarettier British American Tobacco organisait au restaurant «Chez Françoise» un dîner (fumeur) pour le «Club des parlementaires amateurs de Havanes», présidé par le sénateur André Santini.
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