Dans le prolongement des actions menées depuis 4 ans par le Gouvernement, le programme immobilier pénitentiaire annoncé par le Premier Ministre concrétise l’ambition de redonner son sens à l’exécution de la peine de privation de liberté, d’améliorer la sécurité et les conditions de travail des personnels pénitentiaires, ainsi que la prise en charge des personnes détenues.
Dans la suite du rapport du garde des Sceaux remis au Parlement, le 20 septembre 2016, ce programme amplifie considérablement l’effort de construction au bénéfice du parc immobilier pénitentiaire en se fixant comme objectif d’atteindre l’encellulement individuel. Si l’encellulement individuel est effectivement appliqué dans les établissements pour peines (maisons centrales, centres de détention et quartiers centres de détention) et les établissements pénitentiaires pour mineurs, il n’en va pas de même des maisons d’arrêt, qui concentrent les détenus provisoires et les condamnés à de courtes peines.
« Avec un taux de surpopulation de 118% […] la situation est dramatique, notamment dans les maisons d’arrêt où le taux de surpopulation atteint 140%. […] Atteindre le taux de 80% d’encellulement individuel implique de 10 000 à 16 000 cellules supplémentaires, pour un budget évalué entre 2,2 et 3,5 Md € » (PM 06/10/16).
C’est donc prioritairement vers les maisons d’arrêt que va porter l’effort immobilier, en tenant compte de modalités d’organisation de la détention et d’impératifs de qualité architecturale. 33 nouveaux établissements pénitentiaires, soit plus de 16 000 cellules supplémentaires (32 maisons d’arrêt et 1 centre de détention), seront créés ; Dans le PLF 2017, le gouvernement mobilise 1 158 M€ en autorisations d’engagement, qui permettent de lancer 9 premiers projets prioritaires de maison d’arrêt (3 900 cellules) et les 28 quartiers de préparation à la sortie (QPS) (2 400 cellules). Les 9 premiers projets prioritaires concernent les agglomérations suivantes : Nîmes ou Alès, Strasbourg, Toulouse-Muret (site pénitentiaire existant), Nice, Avignon ou Carpentras, et Nantes ou Saint-Nazaire ; ainsi que 3 en Ile-de-France : en Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne et Val-d’Oise. [28] quartiers de préparation à la sortie (QPS) destinés aux personnes condamnées à de courtes peines ou en fin de peine (12 réhabilitations de sites pénitentiaires et 16 établissements neufs): Ils permettent un accompagnement renforcé à la préparation de la sortie, et favorisent l’accès aux droits sociaux et la préparation d’un projet d’insertion.
40 préfets de département sont ainsi destinataires d’instructions pour identifier sur leur territoire les emprises foncières disponibles, publiques ou privées, qui pourraient accueillir les futurs établissements dans chacune des agglomérations du programme, en consultant les élus. Les préfets transmettront leurs propositions au garde des Sceaux pour le 16 décembre 2016.
Après examen, le Ministre rendra public ses arbitrages définitifs début janvier 2017.
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