Le blog de Guy Chambefort

La réforme du mode d'élection des sénateurs adoptée en commission par les députés

Les députés ont adopté mercredi en commission un projet de loi de réforme du mode d'élection des sénateurs, dans une version conforme à celle votée en juin au Sénat.

Le texte, qui sera présenté en séance le 23 juillet prochain, étend la proportionnelle aux départements élisant au moins trois sénateurs, au lieu de quatre actuellement. Cette réforme devrait de ce fait entraîner une amélioration de la parité et permettre une meilleure représentation des communes urbaines.

Les députés de gauche ont approuvé le texte tandis que l'UMP, comme au Sénat, a accusé le gouvernement de "tripatouillage".

Si le texte est définitivement adopté le 23 juillet, le nombre de sénateurs élus par scrutin de liste à la proportionnelle passera de 180 actuellement (51,7% de l'effectif global de 348 sénateurs) à 255 (73,3 %).

Le gouvernement de Lionel Jospin avait instauré ce seuil de proportionnelle mais la droite revenue au pouvoir l'avait remonté à 4 sénateurs en 2004.

Le prochain renouvellement sénatorial, qui concerne la moitié des sièges, aura lieu en septembre 2014 après les municipales de mars 2014.

Source : Afp

Ayrault (PS) : l'alternance au Sénat est le préambule de la présidentielle

Le chef de file des députés socialistes, Jean-Marc Ayrault a estimé dimanche que "l'alternance au Sénat est le préambule de la présidentielle et des législatives".

Jean Marc Ayrault commentait la victoire de la gauche aux élections sénatoriales.

"La gauche vient d'écrire une page de l'Histoire en remportant pour la première fois la majorité au Sénat", écrit dans un communiqué le président du groupe socialiste à l'Assemblée. "Les élus de France ont exprimé la volonté profonde de changement du pays", dit-il.

Pour Jean Marc Ayrault, les élus locaux ""sont en première ligne face aux difficultés économiques, sociales et financières". "Leur vote est le rejet d'un pouvoir qui a la responsabilité de cette situation et qui, non content de se décharger sur les collectivités locales, leur impose un mouvement de recentralisation dont le symbole est la réforme territoriale", dit-il.

"Oui l'alternance au Sénat est le préambule de la présidentielle et des législatives (...) C'est au Sénat et à l'Assemblée que nous avons forgé les voies de l'alternance. C'est ensemble que nous construirons le Parlement du changement", conclut-il.

Source : Afp

Non cumul: la règle s'appliquerait, au PS, pour les sénatoriales de 2011

Martine Aubry a précisé mercredi soir que le non cumul des mandats s'appliquerait "au moment du renouvellement du mandat de parlementaire", lors des sénatoriales de 2011, et non aux cantonales de mars 2011.

"Martine Aubry précise que la règle de non cumul d'un mandat de député ou de sénateur et d'un exécutif s'appliquera au moment du renouvellement du mandat de parlementaire, c'est-à-dire en 2011 et en 2012", indique un communiqué de François Lamy, son conseiller politique.

"Les renouvellements de Présidents de Conseils généraux en mars 2011 ne sont donc pas concernés".

Martine Aubry avait affirmé mercredi que le PS allait appliquer le non cumul des mandats, pilier de la rénovation du Parti, dès les cantonales en mars 2011 car "les militants ont tranché", et invoqué "l'exemplarité du PS", tenant tête aux sénateurs socialistes récalcitrants.

Sur le non cumul, la première secrétaire du PS, en cas d'alternance, entend faire "voter une loi en 2012" mais veut l'appliquer auparavant à son propre parti. "La question est derrière nous. Les militants ont tranché", avait-elle assuré.

Source: afp