Madame, Monsieur le maire, 
La Commission européenne a demandé à l'Etat français de modifier sa législation sur les modalités de distribution du livret A afin de supprimer les entraves aux règles du marché qui en résulteraient.
L'éventuelle disparition des droits spéciaux de distribution des livrets A et bleu octroyés à la Banque postale, aux Caisses d'épargne et au Crédit mutuel, serait extrêmement inquiétante pour l'épargne populaire des Français aux revenus moyens et modestes et pour le financement du logement social.
En effet, les fonds collectés par les livrets A permettent de financer les opérations publiques de logement social sous l'égide de la Caisse des dépôts et consignations. Le maintien de ce circuit de financement est fondamental pour les ménages attachés à ce produit d'épargne populaire. Il permet notamment de lutter contre les phénomènes d'exclusion du système bancaire.
Parallèlement, les collectivités locales ont besoin d'un niveau élevé de collecte pour faire face aux indispensables investissements sociaux. 
La banalisation de l'ouverture du livret A conduira les banques à utiliser le livret comme produit d'appel pour à terme capter l'épargne populaire vers d'autres placements financiers plus risqués. Le niveau des sommes placées sur les livrets A diminuerait ainsi fortement.
Cette solution n'est pas acceptable. C'est de consolidation et de pérennisation dont l'épargne populaire et le logement social ont besoin.
L'Etat français par voie du gouvernement semble aujourd'hui renoncer à défendre la spécificité du livret A.
C'est pourquoi je vous invite à inscrire à l'ordre du jour de votre prochain conseil municipal un débat sur le vœu dont vous trouverez copie-joint, afin de montrer l'attachement que vous, et les élus de votre commune, portez à la défense des spécificités du livret A.
Je vous remercie de l'attention que vous portez à ce sujet essentiel et de la suite que vous lui donnerez.
Je vous prie de croire, Madame le maire, Monsieur le maire, à l'expression de mes sentiments les meilleurs.
Cliquez pour avoir la proposition de vœu
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