Modifications des institutions de la République : fin de la 1ère lecture

L'Assemblée Nationale a terminé jeudi 29 mai, l'examen-marathon de la réforme des institutions.

Après 47h de débats (voir notre note sur ce projet de loi), l'Assemblée passera au vote solennel, après la 1^ère phase c'est à dire la 1^ère lecture, en principe le mardi 3 juin.

Il restera ensuite d'autres étapes : la 1^ère lecture au Sénat (à partir du 10 juin), l'éventuelle commission mixte paritaire (même nombre de députés que de sénateurs), les 2^èmes lectures à l'Assemblée et au Sénat.

L'ultime étape sera celle de la réunion du Parlement (Sénat plus Assemblée) en congrès à Versailles. Elle semble maintenant être prévue pour le 21 juillet.
La majorité des 3/5 du congrès est alors requise pour l'adoption.
Des voix de gauche seraient donc alors nécessaires pour l'adoption du projet voulu par le chef de l'Etat !

En 1^ère lecture à l'Assemblée, si le texte a fait l'objet d'une quinzaine d'amendements émanant de la gauche, le PS estime ne pas avoir obtenu de concessions satisfaisantes. En particulier sur la modification du mode d'élection des sénateurs et surtout sur la comptabilisation de temps de parole du chef de l'Etat dans l'audio-visuel.

Pour le vote de 1^ère lecture :

• Le PS annonce un vote négatif…Un « non d'espérance »…dans l'attente d'une éventuelle évolution significative du texte.
• Le PCF et les Verts annoncent un vote négatif…Un « non de doute » a précisé Noël Mamère (Verts).

Lire notre note complète sur « la modernisation des institutions » : le résumé de la loi, les débats, les textes de la loi, le dossier constitutionnel de la loi, les arguments des socialistes.