Financement du RSA: un nouvel épisode grâce aux stock-options

Le député UMP Richard Mallié a proposé mardi de "soumettre au droit commun les plus-values d'acquisition des stock-options", en les imposant "normalement", pour financer la généralisation du Revenu de solidarité active (RSA).
Les plus-values d'acquisition des stock-options (différence entre le prix du marché et le prix d'acquisition) sont actuellement imposées à des taux variant entre 27% et 51%, selon leur date d'attribution et d'autres critères.

• Là, c'est un coup encore plus tordu !…Préserver la taxe sur le capital proposée par Nicolas Sarkozy par un coup de muleta…à gauche et sur un thème très populaire !!!

Le député des Bouches-du-Rhône a indiqué dans un communiqué qu'il jugeait "pertinente l'idée d'instaurer un RSA, mais regrettait son mode de financement", qui va peser "principalement" sur les classes moyennes.

"Cette taxe additionnelle de 1,1% sur les revenus du capital pénalisera essentiellement les épargnants", a-t-il estimé.

• Ce député semble oublié qu'il a voté la mise en place d'un bouclier fiscal qui met à l'abri de la taxe les plus riches et expose en premier ligne ces fameuses classes moyennes qu'il veut maintenant défendre.

M. Mallié a précisé qu'"une telle mesure rapporterait plus de 3 milliards d'euros".
"De même, soumettre à ce régime les indemnités de départ distribuées aux hauts dirigeants rapporterait 700 millions d'euros supplémentaires", a-t-il ajouté.

• Le député n'est pas allé jusqu'à remettre en cause "la vocation des stock-options", mais estimé que leur acquisition "constitue un complément de salaire, correspondant à un revenu lié au travail, donc normalement imposable".

M. Mallié a l'intention de déposer un amendement en ce sens lors de la discussion du projet de loi, lors de la session extraordinaire débutant le 22 septembre.

Le secrétaire général de l'Elysée Claude Guéant a déclaré mardi que le gouvernement "étudiera" d'éventuels amendements sur le financement du RSA.

• Nous vous l'avions bien laissé entendre au cours de nos différents épisodes du financement du RSA…Nicolas Sarkozy propose pour des raisons politiciennes une mesure de gauche…mais ne compte –t-il pas sur sa majorité au Parlement pour remettre de l'ordre sur l'échiquier (politique ! bien sûr) ???... en replaçant les pions bien à droite !!!

(d'après des sources AFP)