Crise financière: propositions de parlementaires à Sarkozy avant le G20

Des parlementaires d'un "groupe de travail sur la crise financière internationale" ont remis jeudi au chef de l'Etat des "propositions de réforme du système financier" à la veille du G20 de Washington.

• Ils ont aussi indiqué que Nicolas Sarkozy souhaitait soumettre en 2009 au Parlement un projet de loi de régulation financière.

• Dans leur document, les parlementaires suggèrent au président de s'attaquer en priorité aux "paradis bancaires, fiscaux et juridiques".

• Pour chaque question (paradis fiscaux, acteurs du marché, régulateurs, normes comptables, titrisation...), ils suggèrent des solutions mondiales, européennes et nationales.

• Ils proposent ainsi "d'encadrer les rémunérations" des gestionnaires de fonds et des dirigeants de sociétés cotées et "d'instaurer un système de bonus-malus".

Mis en place il y a deux semaines, le groupe de 24 parlementaires (12 députés et 12 sénateurs de tous bords) avait rencontré le 6 novembre M. Sarkozy à l'Elysée.

"Le chef de l'Etat a exprimé le souhait de présenter au Parlement au premier semestre 2009 un projet de loi de régulation financière. Nous le souhaitons", a indiqué le président PS de la commission des Finances de l'Assemblée, Didier Migaud, co-président de ce groupe avec son homologue du Sénat, le centriste Jean Arthuis.

• Le rapport n'a pas fait l'objet d'un vote entre les membres du groupe, d'après Didier Migaud. 

• "Tous les membres ne portent pas une appréciation identique sur les origines de la crise et sur les solutions à lui apporter", reconnaît-il, ajoutant que le document "a fait l'objet d'un accord aussi large que possible".

• Les parlementaires PCF "ne peuvent s'associer à une démarche qui tend à laisser croire que la crise n'aurait qu'un caractère passager", a affirmé dans un communiqué, un membre du groupe, le sénateur communiste Bernard Vera.

• "Dans ce travail comme dans le débat politique, forte est la tentation du gouvernement, et notamment de l'Elysée, de créer les conditions d'une forme « d'union sacrée », mettant en veilleuse les différences politiques normales de notre pays", estime Bernard Vera.

afp