Les députés votent l'accès aux soins de premier secours
L'Assemblée nationale a entériné lundi dans le cadre du projet de réforme de l'hôpital, le principe d'un accès aux soins de premier recours "dans le respect des exigences de proximité, de qualité et de sécurité".
Selon le texte, "l'offre de soins de premier recours comporte l'ensemble des professionnels susceptibles de répondre aux besoins de proximité" des Français.
Non "restreinte aux seuls médecins généralistes", elle "doit inclure des spécialistes et les paramédicaux", selon le texte.
Dans la soirée les députés ont adopté un amendement prévoyant que les pharmaciens d'officine "contribuent aux soins de premier recours".
Un autre amendement voté donne un statut juridique aux pôles de santé qui associent maisons de santé, hôpitaux locaux et praticiens libéraux.
En revanche les députés ont rejeté deux amendements UMP, issus des recommandations de la mission d'information sur l'offre de soins sur l'ensemble du territoire (octobre 2008) qui avaient été adoptés en commission.
Le premier visait à créer des normes opposables de délai d'accès aux médecins (30 minutes), aux urgences (20 minutes) et aux maternités (45 minutes).
Le second prévoyait de traiter, dans le cadre conventionnel, les centres de santé de la même façon que les autres acteurs de l'offre de soins de premier recours.
Le porte-parole du PS sur le texte, Jean-Marie Le Guen, s'est étonné du vote contradictoire des députés UMP, jugeant qu'ils avaient été rappelés à l'ordre par le gouvernement. Dans un communiqué, le PS s'est ensuite inquiété "de la volonté réelle du Gouvernement d'améliorer l'accès aux soins sur l'ensemble de notre territoire".
Bachelot face à l'inquiétude suscitée par les "déserts médicaux"
La ministre de la Santé, Roselyne Bachelot, a fait face lundi à l'inquiétude de députés UMP élus dans des zones rurales menacées par le manque de médecins, à la reprise de l'examen de son vaste texte Santé à l'Assemblée.
"En Lozère, il y a plus de vétérinaires efficients que de médecins. En zone rurale, il vaut mieux être une vache qu'un homme", a lancé à la ministre Pierre Morel-A-l'Huissier, député UMP de Marvejols.
M. Morel-A-L'Huissier proposait de définir dans la loi les temps d'accès aux soins (entre 30 minutes et une heure pour la médecine générale, 45 minutes pour une maternité, 20 minutes pour les urgences).
Soutenu par le PS, son amendement a cependant été repoussé. "C'est très grave", a estimé Christian Paul (PS).
Contre les déserts médicaux, le projet de loi prévoit "une régulation territoriale de la démographie médicale par le numerus clausus de première année, la répartition des postes d'internes par la spécialité".
Le PS veut, lui, reposer la question de la liberté d'installation des médecins.
"Nous ne demandons pas que l'on y renonce. Il faut lui apporter un certain nombre de limites quand l'intérêt général le réclame", a résumé Christian Paul. "Nous proposerons de la plafonner, voire de la geler quand c'est nécessaire". L'objectif est ainsi d'assurer une meilleure répartition des médecins.
Le nombre de médecins installés en France devrait chuter de près de 10% en France d'ici 2019, à seulement 188.000, selon le scénario le plus probable d'une étude statistique du gouvernement (Drees) publiée le 20 février.
Le volet "prévention et santé publique" -interdiction totale de toute vente d'alcool aux mineurs- du texte ne viendra en discussion qu'en fin de semaine voire la semaine prochaine.
Cette partie, qui pose notamment la question des "open bars" (consommation d'alcool au forfait) et des "binge drinking" (consommation rapide et excessive d'alcool chez les jeunes) focalise toute l'attention.
Le gouvernement renoncerait à ouvrir le capital des labos d'analyses
Le gouvernement est prêt à renoncer à ouvrir davantage le capital des laboratoires d'analyses à des non professionnels, comme le demande le rapporteur UMP du projet de loi sur la santé en cours d'examen à l'Assemblée nationale, a indiqué lundi une source proche du dossier.
Alors que le gouvernement envisageait de permettre aux non professionnels de posséder la majorité, voire 100% du capital (contre un maximum de 25% actuellement) de ces laboratoires, un amendement du rapporteur, Jean-Marie Rolland, qui pourrait être discuté par les députés dès cette semaine, prévoit de renoncer, du moins pour l'instant, à ce projet.
Face à cet amendement à l'article 20 réformant la biologie médicale, le gouvernement "accepte de retirer la question de l'ouverture du capital du texte", a indiqué la source proche du dossier, confirmant une information parue lundi dans Le Figaro.
Selon l'exposé des motifs de cet amendement, "tant que la réforme proposée par l'article 20 n'a pas été mise en œuvre, notamment en ce qu'elle vise à approfondir le rôle médical des biologistes et la qualité de leurs services, l'industrialisation du secteur permettra certes de baisser certains tarifs, mais elle risque de se traduire aussi par un dérapage des volumes d'examens, comme (...) en Allemagne".
Demandée notamment par la Commission européenne,cette ouverture du capital rendrait possible, a souligné à plusieurs reprises l'intersyndicale des biologistes médicaux, une "prise de contrôle des laboratoires d'analyses médicales par des groupes financiers".
Paul (PS) en appelle à la majorité contre les "déserts médicaux"
Le député PS Christian Paul a lancé un appel à ses collègues de la majorité pour "s'attaquer aux déserts médicaux" afin d'assurer un "égal accès au soins sur l'ensemble de notre territoire", alors que l'examen du projet de loi Bachelot a repris lundi à l'Assemblée.
"Les déserts médicaux sont désormais une réalité qui éloigne de la santé et des soins des millions de Français", assure le député de la Nièvre dans un communiqué.
Estimant que le texte sur la réforme de l'hôpital "pèche cruellement par manque d'ambition et de courage", M. Paul lance un "appel aux députés de la majorité" pour "agir face aux déserts médicaux, au-delà de nos appartenances politiques".
Dans ce but, le socialiste demande deux "choix courageux" qui "doivent nous réunir dans l'hémicycle": "le plafonnement, voire le gel, des installations dans les zones trop denses en professionnels de santé, généralistes et spécialistes", et "l'affirmation par la loi de normes opposables de délai d'accès aux médecins, aux urgences (30 minutes) et aux maternités (45 minutes)".
Un texte "au profit du secteur privé", selon les députés PCF
Les députés communistes ont dénoncé lundi dans un communiqué le projet de loi Bachelot, dont l'examen doit reprendre lundi après-midi à l'Assemblée nationale, estimant que ce texte vise à "casser le service public de santé au seul profit du secteur privé lucratif".
"Sous couvert de rationalisation des moyens, les dispositions déjà adoptées par la majorité de l'Assemblée vont notamment permettre aux cliniques de débaucher les internes des hôpitaux, conduisant les établissements hospitaliers à recruter des médecins contractuels pour tenter en vain de contrer la fuite des compétences trop mal rémunérées dans le public", estiment les députés PCF.
"Pour museler toute opposition à ses choix, le gouvernement entend donner pleins pouvoirs aux présidents des Agences régionales de santé. Après les universités, il veut ainsi caporaliser les hôpitaux pour imposer des choix contraires aux besoins sanitaires des populations", poursuivent-ils.
Les articles du texte restant à examiner relèvent, selon eux, de "cette même logique comptable: rien pour la médecine scolaire, rien pour la médecine du travail, rien non plus pour la filière universitaire".
afp
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