Réforme audiovisuel: la preuve que les critiques étaient infondées...
La ministre de la Culture et de la Communication, Christine Albanel, a estimé mardi que la validation de la réforme de l'audiovisuel par le Conseil constitutionnel prouvait que les accusations de l'opposition sur ce texte étaient "sans fondement".
"Le Conseil constitutionnel a constaté la parfaite conformité à la Constitution de l'ensemble des mesures phares du projet", se félicite la ministre, dans un communiqué.
"La décision du Conseil constitutionnel est la preuve que les accusations lancées par l'opposition parlementaire sur une prétendue atteinte aux libertés publiques et sur un supposé tarissement des ressources du service public de l'audiovisuel étaient sans fondement", poursuit-elle.
Mme Albanel estime "qu'avec cette loi, c'est l'avenir du service public de l'audiovisuel qui est désormais assuré".
Questions au gouvernement: des chronomètres pour contrôler le temps de parole...
Des chronomètres, situés de part et d'autre du perchoir, ont fait leur apparition dans l'hémicycle de l'Assemblée nationale où ils ont été inaugurés mardi lors de la séance des questions au gouvernement afin de contrôler le temps de parole des députés et ministres.
Depuis mardi, l'opposition dispose du même temps de parole que la majorité lors des questions au gouvernement à l'Assemblée nationale.
Dorénavant, lors des séances des questions au gouvernement (le mardi et le mercredi), la droite posera 15 questions et la gauche autant.
Pour permettre l'augmentation du nombre des questions (de 12 à 15), celles-ci ont été raccourcies, les questions des députés et les réponses des ministres passant de 2 mn 30 à 2 minutes chacune.
"C'est une très bonne chose. En tant que ministre, je suis allé au Parlement européen. On a autant de temps pour poser la question et quand on a des choses importantes à dire, on sait les dire en peu de temps. On verra aussi ceux qui prenaient beaucoup de temps pour ne rien dire", a estimé Xavier Bertrand, le secrétaire général de l'UMP et député de l'Aisne dans les couloirs de l' Assemblée avant la séance des questions.
Dans la pratique, deux écrans aux chiffres rouges affichent le compte à rebours. Un voyant vert situé sur les écrans indique à l'orateur qu'il se maintient dans le temps imparti. Une fois les 2 minutes écoulées, la lumière vire au rouge tandis que les chronomètres égrènent alors les secondes en trop...
A plusieurs reprises, à droite comme à gauche, des députés ont tenu à voix haute la fin du compte à rebours, scandant : "cinq, quatre, trois, deux, un... zéro!".
"Laissez donc le chronomètre faire son travail tout seul ", a alors demandé le président de l' Assemblée nationale Bernard Accoyer qui n'a pas hésité à interrompre les orateurs, tant les ministres que les députés, une fois le temps écoulé.
Selon la coutume, cette limite de 2 minutes ne s'applique pas au Premier ministre.
Plutôt respecté par les orateurs, ce nouveau laps de temps a permis de faire tenir les 15 questions en une heure.
Les chronomètres ne sont utilisés que lors de la séance des questions au gouvernement.
Le partage de l'ordre du jour avec le gouvernement laisse la portion congrue pour l'Assemblée, en mars!
L'ordre du jour partagé, entré en vigueur au 1er mars pour donner plus de place à l'initiative parlementaire, est réduit à la portion congrue à l'Assemblée nationale au mois de mars, selon le calendrier des travaux dévoilé mardi à l'issue de la conférence des présidents.
La révision constitutionnelle de juillet 2008 prévoit que désormais, sur un même mois, le gouvernement maîtrisera l'ordre du jour des deux premières semaines, l'Assemblée nationale la troisième, la quatrième étant réservée à des actions de contrôle et d'évaluation du gouvernement.
Il est prévu toutefois que ces deux semaines peuvent être rétrocédées au gouvernement, ce qui sera le cas en mars.
Concrètement, seule la soirée du mardi 17 mars sera d'initiative parlementaire. L'Assemblée examinera à cette occasion une proposition de loi de la députée UMP Chantal Brunel visant à favoriser l'accès au crédit des PME.
Le groupe UMP n'a pas l'intention, pour l'heure, de réinscrire à l'ordre du jour la très controversée proposition de loi sur le travail du dimanche dont l'examen avait été brutalement suspendu en décembre. "Impossible tant que nous n'aurons pas réformé notre règlement", avec un "temps global" limitant les débats, a tranché le chef de file des députés UMP Jean-François Copé, évoquant les "7.000 amendements déposés" sur le texte.
Deux séances de "questions criblées", les mercredi 25 et jeudi 26 mars, sont également programmées pour entendre les ministres Valérie Pécresse (Enseignement supérieur et Recherche) et Michel Barnier (Agriculture).
Le reste de la "semaine parlementaire" sera consacré les 18 et 19 mars au collectif budgétaire tandis que la semaine d'"évaluation et de contrôle" sera dominée par l'examen en deuxième lecture du projet de loi organique sur la réforme du travail législatif.
A l'avenir, "j'entends utiliser pleinement la semaine qui nous est dévolue", a prévenu M. Copé lors d'un point presse. Mais, selon lui, "il faudra deux ou trois mois avant d'être complètement dans le nouveau système".
La difficulté, a-t-il reconnu, est qu'une proposition de loi devra être déposée en commission -même chose pour un projet de loi- six semaines avant son examen en séance.
M. Copé a affirmé avoir "donné (son) feu vert pour que soit examiné le collectif budgétaire la troisième semaine". "J'ai demandé qu'on débatte de la loi organique (la quatrième semaine), le gouvernement a donné son accord".
Concernant la semaine de contrôle, il "ne conçoit pas de contrôle autrement qu'à parité majorité-opposition". Assurant avoir fait des concessions à la gauche, il a ajouté : "je serais content d'avoir de la part de Jean-Marc Ayrault (son homologue du PS) un sourire".
Réforme du Parlement: Le Nouveau Centre met en garde le gouvernement
Le patron des 23 députés Nouveau Centre (NC, partenaire de l'UMP) François Sauvadet a prévenu le gouvernement qu'il serait "très scrupuleux" sur l'application du nouveau règlement après la réforme constitutionnelle du 23 juillet, mardi lors d'un point presse.
"Il faudra qu'on soit très scrupuleux sur l'application de notre nouveau règlement. Il faudra que le gouvernement n'ait pas la tentation permanente d'inscrire des textes dans des temps qui seraient réservés au Parlement", a déclaré M. Sauvadet.
Le nouveau règlement de l'Assemblée, entré en partie en vigueur le 1er mars, prévoit notamment le partage de l'ordre du jour entre le gouvernement et le Parlement.
La semaine mensuelle d'initiative parlementaire a été réduite à la portion congrue au mois de mars.
Concernant le texte pénitentiaire, actuellement au Sénat, le patron du groupe NC a demandé "la levée de l'urgence sur ce projet de loi", à l'instar du président UMP de l'Assemblée nationale, Bernard Accoyer.
"Maintenant il y a des temps nouveaux qui sont ouverts, il faut que le parlement ait le temps d'examiner les textes. C'est le texte de la commission qui arrivera en séance plénière, ça, c'est un processus qui doit être appliqué dès maintenant. Les temps ont changé", a-t-il estimé.
La procédure d'urgence ne prévoit qu'une lecture au Sénat et une à l'Assemblée.
afp
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