Eventuelle session extraordinaire du Parlement: Accoyer tacle Hortefeux
Le président de l'Assemblée nationale, Bernard Accoyer (UMP), rappelle à l'ordre le ministre du Travail, Brice Hortefeux, en soulignant qu'il "ne revient pas à un ministre d'annoncer la tenue d'une session extraordinaire", dans un entretien à paraître dans Libération.
"Il ne revient pas à un ministre d'annoncer la tenue d'une session extraordinaire. C'est une prérogative exclusive du chef de l'Etat qui, en règle générale, consulte les présidents des deux assemblées", rappelle-t-il.
M. Hortefeux a annoncé fin avril que le travail dominical ferait l'objet d'une proposition de loi UMP -texte d'initiative parlementaire- discutée en session extraordinaire du Parlement en juillet.
Bernard Accoyer reconnaît toutefois qu'il "ne faut pas être naïf": "concrètement, avec un ordre du jour réduit à deux semaines par mois, le gouvernement va manquer de temps pour mettre en oeuvre son programme".
"Il sera donc tentant pour lui de demander au groupe majoritaire de lui rétrocéder une partie de son temps législatif pour examiner un projet de loi. Il ne va pas non plus se priver, on le voit déjà, d'exploiter une autre ficelle: faire porter par un député un texte qu'il a lui même préparé mais qui au lieu de s'appeler projet de loi s'intitulera proposition de loi", ajoute-t-il.
"Pour ma part, je souhaite que l'initiative législative soit mieux valorisée".
Accoyer à Copé: "toucher à l'équilibre de ma réforme est dangereux"
Le président de l'Assemblée nationale, Bernard Accoyer (UMP), met en garde la majorité contre toute tentative de "toucher à l'équilibre" de sa réforme du règlement du Palais-Bourbon, qui serait "dangereuse", dans un entretien à paraître.
Les députés entament mardi l'examen, qui s'annonce des plus houleux, de la réforme du règlement de l'Assemblée consécutive à la révision constitutionnelle de juillet 2008 censée conférer davantage de pouvoirs au Parlement.
"Je regrette que la commission des Lois ait remis en cause la liberté de temps de parole des présidents de groupe (...) C'est une des dispositions à laquelle je suis le plus attaché et je souhaite qu'elle soit rétablie", prévient M. Accoyer.
Cette décision de la commission a été prise via un amendement du président du groupe Jean-François Copé.
Les présidents de groupe "doivent, à mon sens, avoir toute latitude pour exposer la position de leur groupe et, le cas échéant, ramener le calme dans leurs rangs quand cela est nécessaire", ajoute le député de Haute-Savoie.
"De même, je trouverais regrettable que seule la majorité simple et non la majorité des 3/5e, comme je le préconise, soit retenue pour s'opposer à une commission d'enquête dans le cadre du droit de tirage accordé aux différents groupes. Si tel était le cas, cela reviendrait à donner au seul groupe majoritaire le pouvoir de décision. Toucher à l'équilibre de ma réforme est dangereux", souligne-t-il encore.
"Préoccupé" par les "débats tendus, souvent agressifs et parfois violents" entre la gauche et la droite, M. Accoyer réaffirme son souhait que "s'instaure une véritable culture transpartisane de l'évaluation et du contrôle, sans pour autant occulter le fait majoritaire".
Si l'opposition a "tendance à privilégier une stratégie de durcissement des débats", il s'en prend aussi aux députés UMP et, sans le citer, à M. Copé: "des "loupés"(...) ont créé de l'incertitude quant à la réalité du fait majoritaire. Certains ont donc eu tendance à user d'une expression plus vive".
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