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Les traditionnelles questions :
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· Questions orales sans débat,
· Questions au Gouvernement.
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Discussion d’un projet de loi :
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- projet de loi relatif à l'organe central des caisses d'épargne et des banques populaires (nos 1619-1643) - voir le dossier
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Vote et explication de vote d’une proposition de résolution
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- proposition de résolution tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale (nos 1546-1630) - voir le dossier
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