En direct de l’assemblée... le mardi 9 juin 2009 :
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0h30 – 1h30 : Début de la discussion article par article
"Nous avons déposé avec 10 autres collègues membres de la commission de la défense une quarantaine d’amendements sur ce texte.
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Seul l’article 5 a été voté lors de cette séance à proximité de l’hémicycle.
De vifs remous, confirmés par l’AFP ont été ressenti autour du secret défense au sein de la majorité entre les membres de la commission des lois et ceux de la commission de la défense.
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Réponse des débats : ce soir après le vote sur la proposition de loi pour faciliter le maintien et la création d'emplois."
15h00 : Débat préalable au Conseil Européen . . . 16h00 : Vote par scrutin public sur la proposition de loi pour faciliter le maintien et la création d'emplois. J’ai voté contre ce projet de loi. A partir de 17h00 : suite du débat sur la loi de programmation militaire
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17h00 – 20h15 21h45 – 0h30 } suite du débat sur la loi de programmation militaire .
Ce texte qui a nécessité plus de 14 heures de débats auxquels j’ai participé en intégralité comme membre de la commission de défense nationale et des forces armées. Il a tourné autour de :
- la suppression d’emplois 50000 sur 6 ans. Dans la situation actuelle de l’emploi, comment assurer un reclassement des militaires ?
- la vente d’une partie importante du patrimoine. Les recettes de cette vente sont prévues dans le budget alors que la réalisation de celle-ci n’est pas très orthodoxe du point de vue budgétaire. La période de crise n’est pas la mieux choisie pour vendre le patrimoine.
- Le secret défense : un accord de dernière minute a été trouvé sur le secret défense qui avait donné lieu à une passe d’arme au sein de l’UMP entre le président de la commission de défense et celui de les lois.
Le débat intervient autour des amendements que nous (membres SRC de la commission défense dont je fais parti) avons déposés.
L’examen de cette proposition de loi s’est terminé aujourd’hui mercredi 10 à 0h30. Le vote par scrutin public interviendra le mardi 16 juin.
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Guy Chambefort
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